Plan
-introduction
I. Principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable
II. Dérogations au principe
III. Principe de la non affectation des recettes aux dépenses
IV. Règles applicables à l’exécution des opérations derecettes
V. Règles applicables à l’exécution des opérations de dépenses
VI. Règles applicables à la comptabilité de l’Etat.
source: M. Lahcen OUSSALEM
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