CHAPITRE 1- CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l’entreprise à la fin de l’exercice.Ils comprennent :
un bilan-
un compte de résultat-
un état de variation des capitaux propres-
un tableau des flux de trésorerie-
une annexe.
Les présentes dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d’une comptabilité algérienne destinée à l’information externe comme à son propre usage, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques.
Sont astreintes à la tenue d’une comptabilité en algérie :
-les entreprises soumises au Code de Commerce
-les entreprises publiques, parapubliques ou d’économie mixte
-les coopératives
et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.
Les très petites entités qui remplissent les conditions de chiffre d’affaires et d’activité fixées par l’autorité compétente peuvent être autorisées à ne tenir qu’une comptabilité simplifiée dont le caractère dérogatoire aux dispositions du système général
CHAPITRE 2 - PRINCIPES ET CONVENTIONS
Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliquées par une entité pour établir et présenter ses états financiers. Elles sont appliquées de façon permanente d’un exercice à un autre.
PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
Les normes comptables définies par le présent document résultent d’un cadre cohérent et acceptable de principes fondamentaux. Ce cadre conceptuel :
-introduit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers : conventions et principes comptables à respecter et caractéristiques qualitatives de l'information financière
-constitue une référence pour l’établissement de nouvelles normes
-facilite l’interprétation des normes comptables et l’appréhension d’opérations ou d’événements non explicitement prévus par la réglementation comptable.
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
La comptabilité de chaque entité :
-respecte une terminologie et des principes directeurs communs à l’ensemble des entités,
-met en œuvre des conventions, des méthodes et des procédures normalisées
-s’appuie sur une organisation répondant aux exigences de tenue, de contrôle, de collecte et de communication des informations à traiter.
L’objectif des états financiers est de fournir des informations utiles sur la situation financière(bilan), la performance (compte de résultat) et les variations de la situation de trésorerie (tableau des flux de trésorerie) d’une entité afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations.Les états financiers permettent de garantir la transparence de l’entité à travers une information complète et de fournir une présentation fidèle de l’information utile pour les besoins de la prise de décision.
Les états financiers constituent le principal moyen de communication de l’information financière aux différents utilisateurs, internes et externes à l’entreprise :
-les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes structures internes de l’entreprise
-les fournisseurs de capitaux (propriétaires, actionnaires, banques et autres bailleurs de fonds)
-l’Administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle (autorités fiscales, statistiques nationales et autres organismes ayant un pouvoir de planification, de réglementation et de contrôle)
-les autres partenaires de l’entité tels que les assureurs, les salariés, les fournisseurs ou les clients
-les autres groupes d’intérêt, y compris le public de façon générale.
Section 2 Hypothèses sous-jacentes à la préparation des états financiers
Comptabilité d’exercice (ou comptabilité d’engagement - comptabilité des droits constatés)Sous réserve des dispositions spécifiques concernant les très petites entités, les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c’est à dire au moment de la survenance de ces transactions ou évènements, et non quand interviennent les flux monétaires correspondants.Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
Continuité d’exploitations
Les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c’est à dire en présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des évènements ou des décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation d’activité.Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette base, les incertitudes quant à la continuité d’exploitation sont indiquées et justifiées, et la base sur laquelle ils ont été arrêtés est précisée.
Section 3- Principes comptables fondamentaux
-Périodicité
Un exercice comptable a normalement une durée de douze mois couvrant l’année civile ; une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la mesure où son activité est lié à un cycle d’exploitation incompatible avec l’année civile.Dans les cas exceptionnels où l’exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois et notamment en cas de création ou de cessation de l’entité en cours d’année ou en cas de modification de la date de clôture, la durée retenue doit être précisée et justifiée.
-Indépendance des exercices
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les évènements et opérations qui lui sont propres, et ceux-là seulement.Dans l’hypothèse où un évènement ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une situation existant à la date d’arrêté des comptes d’un exercice, est connu entre cette date et celle de l’établissement des comptes dudit exercice, il convient de rattacher cet évènement à l’exercice clos.Ce rattachement s’effectue sur la base des informations connues à la date d’établissement des comptes.
Si un évènement se produit après la date de clôture de l’exercice et n’affecte pas la situation de l’actif ou du passif de la période précédant la clôture, aucun ajustement n’est à effectuer. Cependant cet évènement fait l’objet d’une information dans l’annexe s’il est d’une importance telle qu’il pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers.
Convention de l’entité
L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de sespropriétaires.La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre les actifs, passifs, charges et produitsde l’entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou actionnaires.Les états financiers de l’entité ne doivent prendre en compte que les transactions de l’entreprise, etnon celles des propriétaires.
PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
Convention de l’unité monétaire
La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise a été à l’origine du choix de la monnaie (dinar algérien) comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers.Seules les transactions et évènements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Cependant les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière sont également mentionnées dans l'annexe.
Principe d’importance relative
Les états financiers mettent en évidence toute information significative, c’est à dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l’entité.Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires.L’image fidèle des états financiers s’apprécie par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l’importance relative des évènements enregistrés.Les normes comptables ne sont pas censées s’appliquer aux éléments sans importance significative.
Principe de prudence
La prudence est l'appréciation raisonnable des faits dans des conditions d’incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat de l'entité.Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués.Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives.
Principe de permanence des méthodes
La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations.Toute exception à ce principe n’est justifiée que par la recherche d'une meilleure information ou par un changement de la réglementation.
Méthode d’évaluation : convention du coût historique
Sous réserve des dispositions particulières concernant certains actifs et passifs, les éléments d’actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, c’est à dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variations de prix ou d’évolution du pouvoir d'achat de la monnaie.Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur.
Intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique
Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique.
Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique.
Nonobstant les réglementations spécifiques relatives à ce secteur d’activité, le compte de résultat ou l’annexe de ces entités présente
-les produits d’intérêts et assimilés,-
-les charges d’intérêts et assimilées,-
-les dividendes reçus,-
-les honoraires et les commissions perçus,-
-les honoraires et les commissions versés,-
-les produits nets résultant de la cession de titres, par catégorie de titres,-
-les charges et produits relatifs aux opérations de change,-
-les autres produits d’exploitation,-
-les pertes sur prêts et avances accordées et non récupérables,-
-les charges d’administration générale,-
-les autres charges d’exploitation
Des éléments de produits et de charges sont compensés, et le solde net est présenté au compte de résultat,
-S’ils sont liés à des actifs et des passifs qui font eux-mêmes l’objet d’une compensation conformément aux dispositions de l’article 420-5.-
-S’ils résultent d’un ensemble de transactions ou d’évènements identiques ou similaires et que leur importance, leur nature ou leur incidence ne nécessite pas une information séparée (exemple : profits et pertes sur instruments financiers détenus dans un portefeuille de transactions).-
-Si une telle compensation est imposée ou autorisée par la réglementation(exemple : profits et pertes dégagés sur la sortie d’actifs non courants,conformément à l’article 321-12, ou opérations de couverture de change telles que prévues à l’article 337-5).
Le résultat tient compte des charges ou des produits qui ont pris naissance au cours de l’exercice même s’ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états financiers.
Le tableau de flux de trésorerie a pour but d’apporter aux utilisateurs des états financiers une base d’évaluation de la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des informations sur l’utilisation de ces flux de trésorerie.
Un tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant l’exercice selon leur origine
•flux générés par les activités opérationnelles (activités qui génèrent des produits et autres activités non liées à l’investissement et au financement)
•flux générés par les activités d’investissement (décaissements sur acquisition et encaissements sur cession d’actifs à long terme),
•flux générés par les activités de financement (activités ayant pour conséquence de modifier la taille et la structure des fonds propres ou des emprunts)
•flux de trésorerie provenant des intérêts des dividendes, présentés séparément et classés de façon permanente d’un exercice à l’autre dans les activités opérationnelles, d’investissement ou de financement.
Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles sont présentés soit par une méthode directe soit par une méthode indirecte.
la méthode directe qui est recommandée consiste:
-à présenter les principales rubriques d’entrée et de sortie de trésorerie brute(clients, fournisseurs, impôts…) afin de dégager un flux de trésorerie net
-à rapprocher ce flux de trésorerie net du résultat avant impôt de la période considérée
la méthode indirecte consiste à ajuster le résultat net de l’exercice en tenant compte
des effets des transactions sans influence sur la trésorerie (amortissements,variations clients, stocks, variations fournisseurs…)-
des décalages ou des régularisations (impôts différés…),-
des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ou de financement(plus ou moins values de cession….), ces flux étant présentés distinctement.
Les disponibilités correspondent
- aux liquidités, qui comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue (y compris les découverts bancaires remboursables à la demande et autres facilités de caisse),
- aux quasi-liquidités détenues afin de satisfaire les engagements à court terme(placements à court terme très liquides facilement convertibles en liquidités et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).
- aux quasi-liquidités détenues afin de satisfaire les engagements à court terme(placements à court terme très liquides facilement convertibles en liquidités et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).
Les flux de trésorerie suivants peuvent être présentés pour un montant net
- les liquidités ou quasi-liquidités détenues pour le compte de clients,- les éléments dont le rythme de rotation est rapide, les montants élevés et les échéances courtes.
CHAPITRE 5 - L’ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
L’état de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’entité au cours de l’exercice.Les informations minimales à présenter dans cet état concernent les mouvements liés
•au résultat net de l’exercice,
•aux changements de méthode comptables et aux corrections d’erreurs dont l’impact est directement enregistré en capitaux propres,
•aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres dans le cadre de correction d’erreurs significatives,
•aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement…)
•aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l’exercice.
CHAPITRE 6 - L’ANNEXE DES ETATS FINANCIERS
L’annexe des états financiers comporte des informations sur les points suivants, dès lorsque ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers:
-les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers (la conformité aux normes est précisée, et toute dérogation est expliquée et justifiée),
-les compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan,du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation des capitaux propres,
-les informations concernant les entités associées, les co-entreprises, les filiales ou la société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions.
-les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.Une liste des informations qui doivent figurer dans l’annexe est proposée en annexe 2 (modèle d’états financiers).
-les compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan,du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation des capitaux propres,
-les informations concernant les entités associées, les co-entreprises, les filiales ou la société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions.
-les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.Une liste des informations qui doivent figurer dans l’annexe est proposée en annexe 2 (modèle d’états financiers).
Les notes annexes aux états financiers font l’objet d’une présentation organisée. Chacun des postes du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres renvoie à l’information correspondante dans les notes annexes
Si des événements se produisent après la date de clôture de l’exercice et n’affectent pas la situation de l’actif et du passif pour la période précédant la clôture, aucun ajustement n’est nécessaire.
Cependant ces événements font l’objet d’une information dans l'annexe s’ils sont d’une importance telle que leur omission pourrait affecter les décisions prises par les utilisateurs des états financiers.L’information précise alors :
-la nature de l’événement,-
-la nature de l’événement,-
l’estimation de l’impact financier ou les raisons pour lesquelles l’impact financier ne peut pas être estimé.
Les entités faisant appel public à l’épargne fournissent les informations spécifiques nécessaires aux utilisateurs des états financiers pour:
-comprendre les performances passées,
-évaluer les risques et la rentabilité de l’entité.Dans ce cadre, elles fournissent en particulier sur la base de leurs états financiers consolidés des informations concernant :
-les différents types de produits et services relevant de leur activité,
-les différentes zones géographiques où elles opèrent.
-évaluer les risques et la rentabilité de l’entité.Dans ce cadre, elles fournissent en particulier sur la base de leurs états financiers consolidés des informations concernant :
-les différents types de produits et services relevant de leur activité,
-les différentes zones géographiques où elles opèrent.
Les entités amenées à publier des états financiers intermédiaires sont tenues de respecter pour l’établissement de ces états la même présentation éventuellement sous forme abrégée, le même contenu et les mêmes méthodes comptables que ceux prévus pour les états financiers de fin d’exercice.
ANNEXE 1 - MODELES D’ETATS FINANCIERS
Ces modèles d’états financiers constituent des modèles de base qui doivent être adaptés à chaque entité afin de fournir des informations financières répondant à la réglementation (création de nouvelles rubriques ou sous rubriques ou suppression de rubriques non significatives et non pertinentes au regard des utilisateurs des états financiers).La colonne ‘note’ figurant sur chaque état financier permet d’indiquer face à chaque rubrique le renvoi aux notes explicatives figurant éventuellement dans l’Annexe.
CHAPITRE 7:NORMALISATION INTERNAT ET SYSTEM COMPTABLE ALGERIEN
I)-Définition :
la normalisation peut être définie comme l’adoption d’une terminologie et de règles communes et la production d’états financiers identiques d’une entreprise à l’autre.
La normalisation offre l’intérêt de permettre les comparaisons dans le temps (normalisation temporelle) et d’une entreprise à l’autre(normalisation spatiale).
Chaque pays possède son propre système de normalisation et de réglementation comptable.
II)-Les principaux systèmes nationaux de normalisation :
Les principaux systèmes nationaux de normalisation et de réglementation comptable montrent que le rôle joué par l’état est un facteur discriminent entre le model anglo-saxon et le modèle européen.
-Dans certains pays l’état joue un rôle important tant au niveau de l’élaboration des normes que de leur mise en application (France,Algérie …)
-Dans d’autres pays l’état n’intervient pas dans leur élaboration mais participe à leur mise en application (Etats-Unis...)
-Dans d’autre pays encore, l’état n’intervient pas dans leur élaboration ni dans leur applications (GB…)
Il est courant d’opposer le modèle des états unis à celui de la France Chacun de ses deux pays cherche à asseoir son influence dans le choix et la construction de système comptable dans les pays en voie de développement.
a)-Le modèle américain de normalisation : se caractérise par l’existence d’un normalisateur national le FASB (le financial accounting standards board), d’un ensemble de normes comptables appelées US GAAP (generally accepted accounting principles), et une profession
comptable, l’AICPA (American Institute of certified public accountants) qui joue un rôle important dans la normalisation comptable aux Etat Unis.
b)-Le modèle français de normalisation: se définit par un plan comptable (PCG), l’existence d’un normalisateur national CNC (conseil national de la comptabilité) d’un droit comptable (règles et lois) et l’état joue un rôle important malgré l’influence de la profession comptable l’OEC (l’ordre des experts comptables) et la CNCC (la compagnie nationale des commissaires aux comptes).
La diversité des systèmes de normalisation comptable rend nécessaire une harmonisation comptable à l’échelle internationale. L’IASC(l’internationale accounting standard comité) et puis L’IASB (l’international accounting standard board) sont des organismes dont la mission était de produire et de publier des normes comptables pour la présentation des états financiers et d’œuvrer pour leur diffusion dans le monde.
Les normes élaborées par l’IASB sont appelées les IFRS (international financial reporting standards/normes internationales d’informations financières).
III)-Le modèle Algérien de normalisation :
l’Algérie a adopté un nouveau plan comptable dit système comptable et financier (S.C.F.),cohérent avec les normes comptables internationales (IFRS) qui se substitut au plan comptable national (PCN).
L’élaboration du nouveau plan comptable s’est faite avec l’assistance d’un groupe d’experts français.
D’après la loi n°07-11 du 25/11/2007 la comptabilité des entreprises doit être aménagée conformément aux dispositions du nouveau plan comptable à partir du 1/1/2009.
« Le système comptable et financier »concerne toutes les entreprises soumises au Code de Commerce, les entreprises publiques ou parapubliques, ou d’économie mixte, les coopératives et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands
ou non marchands, dans la mesure ou elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs. Les très petites entreprises peuvent être autorisées à ne tenir qu’une comptabilité simplifiée.
Le nouveau système comptable et financier comprend 2 parties :
- La première partie traite du cadre conceptuel, de l’organisation de la comptabilité, des règles d’évaluation et des états financiers.
- La deuxième partie porte sur la nomenclature et le fonctionnement des comptes.
1)-Le cadre conceptuel et les états financiers :
Le SCF définit la comptabilité comme un « système d’organisation de l’information financière » permettant de saisir, classer, évaluer,enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine,de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture des comptes .
le cadre conceptuel a trois objectifs :
introduire les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers : conventions et principes comptables à respecter et caractéristiques qualitatives de
l’information financières.
Constitue une référence pour l’établissement de nouvelles normes.
Facilite l’interprétation des normes comptables et l’appréhension d’opérations ou d’événements non explicitement prévus par la réglementation comptable.
le cadre conceptuel algérien considère que les utilisateurs des états financiers sont :
Les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes structures internes de l’entreprise.
Les fournisseurs de capitaux (propriétaires, actionnaires, banques et autres bailleurs de fonds.)
L’administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle (administration fiscale, statistiques nationales…)
Les autres partenaires de l’entité tels que les assureurs, les salariés, les fournisseurs ou les clients.
Les autres groupes d’intérêts y compris le public de façon générale.
L’on remarque que le cadre conceptuel algérien n’indique pas clairement quels sont les utilisateurs privilégiés de l’information financière comme l’indique celui de l’IASB qui désigne les investisseurs et les créanciers comme utilisateurs privilégiés.
Avant la comptabilité algérienne mettait l’accent sur l’aspect fiscal des états financiers établis dans le but de déterminer l’impôt à payer.
2)- Les conventions comptables de base, les principes comptables fondamentaux et les caractéristiques qualitatives de l’information financière : ils forment une base pour l’élaboration des normes comptables et la recherche de solutions appropriées aux problèmes
comptables.
Le cadre conceptuel distingue 2 hypothèses à la préparation des états financiers qui sont :
la comptabilité d’engagement (ou comptabilité d’exercice) : les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsque interviennent le versement de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
la continuité d’exploitation: les états financiers sont normalement préparés selon l’hypothèse qu’une entreprise est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités
dans un avenir prévisible sur la base de valeurs de marché. Il est supposé que l’entreprise n’a ni l’intention ni la nécessité de mettre fin à ses activités.
Il distingue aussi 3 conventions qui sont celles :
De l’entité (l’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires).
De l’unité monétaire (unité de mesure unique le DA).
Et celle du coût historique (certains actifs sont évalués à leur juste valeur : actifs biologiques, instruments financiers.)
Les principes fondamentaux retenus dans le cadre conceptuel sont :
Le principe de la périodicité (un exercice comptable a une durée de douze mois).
Le principe de l’indépendance des exercices (le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit).
Le principe de l’importance relative (les états financiers doivent mettre en évidence toute information significative).
Le principe de la prudence (actifs et produits ne doivent pas être surévalués et les passifs et les charges ne doivent pas être sous évalués. Eviter de transférer sur l’avenir les incertitudes d’aujourd’hui).
Le principe de la permanence des méthodes (permanence dans l’application des règles et procédures relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations).
Le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture (bilan du 1/1/n correspond au bilan du 31/12/n-1).
Le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique (les opérations sont enregistrées conformément à leur réalité économique et financière).
Le principe de la compensation (la compensation est interdite entre éléments d’actifs et éléments de passifs ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat).
Le principe de l’image fidèle (les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière de l’entité).
A partir de ces principes on distingue que le S.C.F a introduit un nouveau principe c’est celui de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique, on peut conclure que le nouveau plan comptable privilégie en quelque sorte les propriétaires et investisseurs concernant l’information financière.
3)- Les caractéristiques qualitatives définies dans le cadre conceptuel :
Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l’entité en présentant une information complète et utile.
Cette information doit répondre aux caractéristiques suivantes :
La pertinence : une information est pertinente lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs des comptes en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. La pertinence d’une information
est influencée par sa nature et son importance relative.
La fiabilité : une information est fiable si elle n’est pas entachée d’erreur ni de biais importants.
La comparabilité : les états financiers doivent être comparables dans l’espace et dans le temps. La comparabilité dans l’espace signifie que les utilisateurs doivent être en mesure de confronter les états financiers de l’entreprise à ceux d’entreprises semblables. La comparabilité dans le temps signifie la possibilité de comparer les états financiers successifs d’une même entreprise.
L’intelligibilité : l’information doit être immédiatement compréhensible par les utilisateurs. Les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des activités économiques et de la comptabilité.
4-)Présentation des états financiers :
Les états financiers des entités sont :
Un bilan.
Un compte de résultat par nature (par fonction en annexe.)
Un tableau de variation des capitaux propres.
Un tableau des flux de trésorerie.
Une annexe (précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d’information sur le bilan et le compte de résultat.)
Le S.C.F à introduit deux états financiers qui ne figuraient pas dans le P.C.N: le tableau de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie, pour cela il s’est inspiré du référentiel de l’IASB.
source/ conseil national de comptabilité algérien
I)-Définition :
la normalisation peut être définie comme l’adoption d’une terminologie et de règles communes et la production d’états financiers identiques d’une entreprise à l’autre.
La normalisation offre l’intérêt de permettre les comparaisons dans le temps (normalisation temporelle) et d’une entreprise à l’autre(normalisation spatiale).
Chaque pays possède son propre système de normalisation et de réglementation comptable.
II)-Les principaux systèmes nationaux de normalisation :
Les principaux systèmes nationaux de normalisation et de réglementation comptable montrent que le rôle joué par l’état est un facteur discriminent entre le model anglo-saxon et le modèle européen.
-Dans certains pays l’état joue un rôle important tant au niveau de l’élaboration des normes que de leur mise en application (France,Algérie …)
-Dans d’autres pays l’état n’intervient pas dans leur élaboration mais participe à leur mise en application (Etats-Unis...)
-Dans d’autre pays encore, l’état n’intervient pas dans leur élaboration ni dans leur applications (GB…)
Il est courant d’opposer le modèle des états unis à celui de la France Chacun de ses deux pays cherche à asseoir son influence dans le choix et la construction de système comptable dans les pays en voie de développement.
a)-Le modèle américain de normalisation : se caractérise par l’existence d’un normalisateur national le FASB (le financial accounting standards board), d’un ensemble de normes comptables appelées US GAAP (generally accepted accounting principles), et une profession
comptable, l’AICPA (American Institute of certified public accountants) qui joue un rôle important dans la normalisation comptable aux Etat Unis.
b)-Le modèle français de normalisation: se définit par un plan comptable (PCG), l’existence d’un normalisateur national CNC (conseil national de la comptabilité) d’un droit comptable (règles et lois) et l’état joue un rôle important malgré l’influence de la profession comptable l’OEC (l’ordre des experts comptables) et la CNCC (la compagnie nationale des commissaires aux comptes).
La diversité des systèmes de normalisation comptable rend nécessaire une harmonisation comptable à l’échelle internationale. L’IASC(l’internationale accounting standard comité) et puis L’IASB (l’international accounting standard board) sont des organismes dont la mission était de produire et de publier des normes comptables pour la présentation des états financiers et d’œuvrer pour leur diffusion dans le monde.
Les normes élaborées par l’IASB sont appelées les IFRS (international financial reporting standards/normes internationales d’informations financières).
III)-Le modèle Algérien de normalisation :
l’Algérie a adopté un nouveau plan comptable dit système comptable et financier (S.C.F.),cohérent avec les normes comptables internationales (IFRS) qui se substitut au plan comptable national (PCN).
L’élaboration du nouveau plan comptable s’est faite avec l’assistance d’un groupe d’experts français.
D’après la loi n°07-11 du 25/11/2007 la comptabilité des entreprises doit être aménagée conformément aux dispositions du nouveau plan comptable à partir du 1/1/2009.
« Le système comptable et financier »concerne toutes les entreprises soumises au Code de Commerce, les entreprises publiques ou parapubliques, ou d’économie mixte, les coopératives et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands
ou non marchands, dans la mesure ou elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs. Les très petites entreprises peuvent être autorisées à ne tenir qu’une comptabilité simplifiée.
Le nouveau système comptable et financier comprend 2 parties :
- La première partie traite du cadre conceptuel, de l’organisation de la comptabilité, des règles d’évaluation et des états financiers.
- La deuxième partie porte sur la nomenclature et le fonctionnement des comptes.
1)-Le cadre conceptuel et les états financiers :
Le SCF définit la comptabilité comme un « système d’organisation de l’information financière » permettant de saisir, classer, évaluer,enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine,de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture des comptes .
le cadre conceptuel a trois objectifs :
introduire les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers : conventions et principes comptables à respecter et caractéristiques qualitatives de
l’information financières.
Constitue une référence pour l’établissement de nouvelles normes.
Facilite l’interprétation des normes comptables et l’appréhension d’opérations ou d’événements non explicitement prévus par la réglementation comptable.
le cadre conceptuel algérien considère que les utilisateurs des états financiers sont :
Les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes structures internes de l’entreprise.
Les fournisseurs de capitaux (propriétaires, actionnaires, banques et autres bailleurs de fonds.)
L’administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle (administration fiscale, statistiques nationales…)
Les autres partenaires de l’entité tels que les assureurs, les salariés, les fournisseurs ou les clients.
Les autres groupes d’intérêts y compris le public de façon générale.
L’on remarque que le cadre conceptuel algérien n’indique pas clairement quels sont les utilisateurs privilégiés de l’information financière comme l’indique celui de l’IASB qui désigne les investisseurs et les créanciers comme utilisateurs privilégiés.
Avant la comptabilité algérienne mettait l’accent sur l’aspect fiscal des états financiers établis dans le but de déterminer l’impôt à payer.
2)- Les conventions comptables de base, les principes comptables fondamentaux et les caractéristiques qualitatives de l’information financière : ils forment une base pour l’élaboration des normes comptables et la recherche de solutions appropriées aux problèmes
comptables.
Le cadre conceptuel distingue 2 hypothèses à la préparation des états financiers qui sont :
la comptabilité d’engagement (ou comptabilité d’exercice) : les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsque interviennent le versement de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
la continuité d’exploitation: les états financiers sont normalement préparés selon l’hypothèse qu’une entreprise est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités
dans un avenir prévisible sur la base de valeurs de marché. Il est supposé que l’entreprise n’a ni l’intention ni la nécessité de mettre fin à ses activités.
Il distingue aussi 3 conventions qui sont celles :
De l’entité (l’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires).
De l’unité monétaire (unité de mesure unique le DA).
Et celle du coût historique (certains actifs sont évalués à leur juste valeur : actifs biologiques, instruments financiers.)
Les principes fondamentaux retenus dans le cadre conceptuel sont :
Le principe de la périodicité (un exercice comptable a une durée de douze mois).
Le principe de l’indépendance des exercices (le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit).
Le principe de l’importance relative (les états financiers doivent mettre en évidence toute information significative).
Le principe de la prudence (actifs et produits ne doivent pas être surévalués et les passifs et les charges ne doivent pas être sous évalués. Eviter de transférer sur l’avenir les incertitudes d’aujourd’hui).
Le principe de la permanence des méthodes (permanence dans l’application des règles et procédures relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations).
Le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture (bilan du 1/1/n correspond au bilan du 31/12/n-1).
Le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique (les opérations sont enregistrées conformément à leur réalité économique et financière).
Le principe de la compensation (la compensation est interdite entre éléments d’actifs et éléments de passifs ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat).
Le principe de l’image fidèle (les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière de l’entité).
A partir de ces principes on distingue que le S.C.F a introduit un nouveau principe c’est celui de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique, on peut conclure que le nouveau plan comptable privilégie en quelque sorte les propriétaires et investisseurs concernant l’information financière.
3)- Les caractéristiques qualitatives définies dans le cadre conceptuel :
Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l’entité en présentant une information complète et utile.
Cette information doit répondre aux caractéristiques suivantes :
La pertinence : une information est pertinente lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs des comptes en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. La pertinence d’une information
est influencée par sa nature et son importance relative.
La fiabilité : une information est fiable si elle n’est pas entachée d’erreur ni de biais importants.
La comparabilité : les états financiers doivent être comparables dans l’espace et dans le temps. La comparabilité dans l’espace signifie que les utilisateurs doivent être en mesure de confronter les états financiers de l’entreprise à ceux d’entreprises semblables. La comparabilité dans le temps signifie la possibilité de comparer les états financiers successifs d’une même entreprise.
L’intelligibilité : l’information doit être immédiatement compréhensible par les utilisateurs. Les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des activités économiques et de la comptabilité.
4-)Présentation des états financiers :
Les états financiers des entités sont :
Un bilan.
Un compte de résultat par nature (par fonction en annexe.)
Un tableau de variation des capitaux propres.
Un tableau des flux de trésorerie.
Une annexe (précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d’information sur le bilan et le compte de résultat.)
Le S.C.F à introduit deux états financiers qui ne figuraient pas dans le P.C.N: le tableau de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie, pour cela il s’est inspiré du référentiel de l’IASB.
source/ conseil national de comptabilité algérien
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