Comptabilité algérienne


CHAPITRE 1- CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l’entreprise à la fin de l’exercice.Ils comprennent :

un bilan-
un compte de résultat-
un état de variation des capitaux propres-
un tableau des flux de trésorerie-
une annexe.

Les présentes dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d’une comptabilité algérienne destinée à l’information externe comme à son propre usage, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques.
Sont astreintes à la tenue d’une comptabilité en algérie :
-les entreprises soumises au Code de Commerce
-les entreprises publiques, parapubliques ou d’économie mixte
-les coopératives
et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.
Les très petites entités qui remplissent les conditions de chiffre d’affaires et d’activité fixées par l’autorité compétente peuvent être autorisées à ne tenir qu’une comptabilité simplifiée dont le caractère dérogatoire aux dispositions du système général 

CHAPITRE 2 - PRINCIPES ET CONVENTIONS 


Section 1 – Méthodes comptables, comptabilité et états financiers
Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliquées par une entité pour établir et présenter ses états financiers. Elles sont appliquées de façon permanente d’un exercice à un autre.
  PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
Les normes comptables définies par le présent document résultent d’un cadre cohérent et acceptable de principes fondamentaux. Ce cadre conceptuel :
-introduit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers : conventions et principes comptables à respecter et caractéristiques qualitatives de l'information financière
-constitue une référence pour l’établissement de nouvelles normes
-facilite l’interprétation des normes comptables et l’appréhension d’opérations ou d’événements non explicitement prévus par la réglementation comptable.

La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
La comptabilité de chaque entité :
-respecte une terminologie et des principes directeurs communs à l’ensemble des entités,
-met en œuvre des conventions, des méthodes et des procédures normalisées
-s’appuie sur une organisation répondant aux exigences de tenue, de contrôle, de collecte et de communication des informations à traiter.

L’objectif des états financiers est de fournir des informations utiles sur la situation financière(bilan), la performance (compte de résultat) et les variations de la situation de trésorerie (tableau des flux de trésorerie) d’une entité afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations.Les états financiers permettent de garantir la transparence de l’entité à travers une information complète et de fournir une présentation fidèle de l’information utile pour les besoins de la prise de décision.
Les états financiers constituent le principal moyen de communication de l’information financière aux différents utilisateurs, internes et externes à l’entreprise :

-les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes structures internes de l’entreprise
-les fournisseurs de capitaux (propriétaires, actionnaires, banques et autres bailleurs de fonds)
-l’Administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle (autorités fiscales, statistiques nationales et autres organismes ayant un pouvoir de planification, de réglementation et de contrôle)
-les autres partenaires de l’entité tels que les assureurs, les salariés, les fournisseurs ou les clients
-les autres groupes d’intérêt, y compris le public de façon générale.

Section 2 Hypothèses sous-jacentes à la préparation des états financiers
Comptabilité d’exercice (ou comptabilité d’engagement - comptabilité des droits constatés)Sous réserve des dispositions spécifiques concernant les très petites entités, les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c’est à dire au moment de la survenance de ces transactions ou évènements, et non quand interviennent les flux monétaires correspondants.Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

Continuité d’exploitations
Les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c’est à dire en présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des évènements ou des décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation d’activité.Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette base, les incertitudes quant à la continuité d’exploitation sont indiquées et justifiées, et la base sur laquelle ils ont été arrêtés est précisée.

Section 3- Principes comptables fondamentaux
-Périodicité
Un exercice comptable a normalement une durée de douze mois couvrant l’année civile ; une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la mesure où son activité est lié à un cycle d’exploitation incompatible avec l’année civile.Dans les cas exceptionnels où l’exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois et notamment en cas de création ou de cessation de l’entité en cours d’année ou en cas de modification de la date de clôture, la durée retenue doit être précisée et justifiée.
-Indépendance des exercices


Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les évènements et opérations qui lui sont propres, et ceux-là seulement.Dans l’hypothèse où un évènement  ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une situation existant à la date d’arrêté des comptes d’un exercice, est connu entre cette date et celle de l’établissement des comptes dudit exercice, il convient de rattacher cet évènement à l’exercice clos.Ce rattachement s’effectue sur la base des informations connues à la date d’établissement des comptes.

Si un évènement se produit après la date de clôture de l’exercice et n’affecte pas la situation de l’actif ou du passif de la période précédant la clôture, aucun ajustement n’est à effectuer. Cependant cet évènement fait l’objet d’une information dans l’annexe s’il est d’une importance telle qu’il pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers.

Convention de l’entité
L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de sespropriétaires.La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre les actifs, passifs, charges et produitsde l’entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou actionnaires.Les états financiers de l’entité ne doivent prendre en compte que les transactions de l’entreprise, etnon celles des propriétaires.

  PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

Convention de l’unité monétaire

La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise a été à l’origine du choix de la monnaie (dinar algérien) comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers.Seules les transactions et évènements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Cependant les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière sont également mentionnées dans l'annexe.

Principe d’importance relative
Les états financiers mettent en évidence toute information significative, c’est à dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l’entité.Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires.L’image fidèle des états financiers s’apprécie par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l’importance relative des évènements enregistrés.Les normes comptables ne sont pas censées s’appliquer aux éléments sans importance significative.


Principe de prudence
La prudence est l'appréciation raisonnable des faits dans des conditions d’incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat de l'entité.Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués.Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives.

Principe de permanence des méthodes
La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations.Toute exception à ce principe n’est justifiée que par la recherche d'une meilleure information ou par un changement de la réglementation.

Méthode d’évaluation : convention du coût historique
Sous réserve des dispositions particulières concernant certains actifs et passifs, les éléments d’actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, c’est à dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variations de prix ou d’évolution du pouvoir d'achat de la monnaie.Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur.
Intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique
Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique.

 Nonobstant les réglementations spécifiques relatives à ce secteur d’activité, le compte de résultat ou l’annexe de ces entités présente

-les produits d’intérêts et assimilés,-

-les charges d’intérêts et assimilées,-

-les dividendes reçus,-

-les honoraires et les commissions perçus,-

-les honoraires et les commissions versés,-

-les produits nets résultant de la cession de titres, par catégorie de titres,-

-les charges et produits relatifs aux opérations de change,-

-les autres produits d’exploitation,-

-les pertes sur prêts et avances accordées et non récupérables,-

-les charges d’administration générale,-

-les autres charges d’exploitation

Des éléments de produits et de charges sont compensés, et le solde net est présenté au compte de résultat,

-S’ils sont liés à des actifs et des passifs qui font eux-mêmes l’objet d’une compensation conformément aux dispositions de l’article 420-5.-
-S’ils résultent d’un ensemble de transactions ou d’évènements identiques ou similaires et que leur importance, leur nature ou leur incidence ne nécessite pas une information séparée (exemple : profits et pertes sur instruments financiers détenus dans un portefeuille de transactions).-
-Si une telle compensation est imposée ou autorisée par la réglementation(exemple : profits et pertes dégagés sur la sortie d’actifs non courants,conformément à l’article 321-12, ou opérations de couverture de change telles que prévues à l’article 337-5).
Le résultat tient compte des charges ou des produits qui ont pris naissance au cours de l’exercice même s’ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états financiers.


Ainsi les évènements survenus postérieurement à la date de clôture mais liés à des circonstances existant à la date de clôture donnent lieu à des ajustements dans la mesure où ils contribuent à fournir des informations permettant une meilleure estimation des actifs ou passifs existant à la clôture de l’exercice.



CHAPITRE 4 - LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ( METHODE DIRECTE ET INDIRECTE )

Le tableau de flux de trésorerie a pour but d’apporter aux utilisateurs des états financiers une base d’évaluation de la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des informations sur l’utilisation de ces flux de trésorerie.

Un tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant l’exercice selon leur origine

flux générés par les activités opérationnelles (activités qui génèrent des produits et autres activités non liées à l’investissement et au financement)
flux générés par les activités d’investissement (décaissements sur acquisition et encaissements sur cession d’actifs à long terme),
flux générés par les activités de financement (activités ayant pour conséquence de modifier la taille et la structure des fonds propres ou des emprunts)
flux de trésorerie provenant des intérêts des dividendes, présentés séparément et classés de façon permanente d’un exercice à l’autre dans les activités opérationnelles, d’investissement ou de financement.

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles sont présentés soit par une méthode directe soit par une méthode indirecte.

la méthode directe qui est recommandée consiste:

-à présenter les principales rubriques d’entrée et de sortie de trésorerie brute(clients, fournisseurs, impôts…) afin de dégager un flux de trésorerie net

-à rapprocher ce flux de trésorerie net du résultat avant impôt de la période considérée

la méthode indirecte consiste à ajuster le résultat net de l’exercice en tenant compte 
des effets des transactions sans influence sur la trésorerie (amortissements,variations clients, stocks, variations fournisseurs…)-
des décalages ou des régularisations (impôts différés…),-
des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ou de financement(plus ou moins values de cession….), ces flux étant présentés distinctement.
Les disponibilités correspondent
- aux liquidités, qui comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue (y compris les découverts bancaires remboursables à la demande et autres facilités de caisse),
- aux quasi-liquidités détenues afin de satisfaire les engagements à court terme(placements à court terme très liquides facilement convertibles en liquidités et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).

Les flux de trésorerie suivants peuvent être présentés pour un montant net
- les liquidités ou quasi-liquidités détenues pour le compte de clients,- les éléments dont le rythme de rotation est rapide, les montants élevés et les échéances courtes.


CHAPITRE 5 - L’ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

L’état de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’entité au cours de l’exercice.Les informations minimales à présenter dans cet état concernent les mouvements liés
au résultat net de l’exercice,
aux changements de méthode comptables et aux corrections d’erreurs dont l’impact est directement enregistré en capitaux propres,
aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres dans le cadre de correction d’erreurs significatives,
aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement…)
aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l’exercice.

CHAPITRE 6 - L’ANNEXE DES ETATS FINANCIERS

L’annexe des états financiers comporte des informations sur les points suivants, dès lorsque ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers:
-les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers (la conformité aux normes est précisée, et toute dérogation est expliquée et justifiée),
-les compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan,du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation des capitaux propres,
-les informations concernant les entités associées, les co-entreprises, les filiales ou la société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions.
-les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.Une liste des informations qui doivent figurer dans l’annexe est proposée en annexe 2 (modèle d’états financiers).
Les notes annexes aux états financiers font l’objet d’une présentation organisée. Chacun des postes du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres renvoie à l’information correspondante dans les notes annexes
Si des événements se produisent après la date de clôture de l’exercice et n’affectent pas la situation de l’actif et du passif pour la période précédant la clôture, aucun ajustement n’est nécessaire.

Cependant ces événements font l’objet d’une information dans l'annexe s’ils sont d’une importance telle que leur omission pourrait affecter les décisions prises par les utilisateurs des états financiers.L’information précise alors :
-la nature de l’événement,-
l’estimation de l’impact financier ou les raisons pour lesquelles l’impact financier ne peut pas être estimé.

Les entités faisant appel public à l’épargne fournissent les informations spécifiques nécessaires aux utilisateurs des états financiers pour:
-comprendre les performances passées,
-évaluer les risques et la rentabilité de l’entité.Dans ce cadre, elles fournissent en particulier sur la base de leurs états financiers consolidés des informations concernant :
-les différents types de produits et services relevant de leur activité,
-les différentes zones géographiques où elles opèrent.

Les entités amenées à publier des états financiers intermédiaires sont tenues de respecter pour l’établissement de ces états la même présentation éventuellement sous forme abrégée, le même contenu et les mêmes méthodes comptables que ceux prévus pour les états financiers de fin d’exercice.

ANNEXE 1 - MODELES D’ETATS FINANCIERS

Ces modèles d’états financiers constituent des modèles de base qui doivent être adaptés à chaque entité afin de fournir des informations financières répondant à la réglementation (création de nouvelles rubriques ou sous rubriques ou suppression de rubriques non significatives et non pertinentes au regard des utilisateurs des états financiers).La colonne ‘note’ figurant sur chaque état financier permet d’indiquer face à chaque rubrique le renvoi aux notes explicatives figurant éventuellement dans l’Annexe.
CHAPITRE 7:NORMALISATION INTERNAT ET SYSTEM COMPTABLE ALGERIEN


I)-Définition :
 la normalisation peut être définie comme l’adoption d’une terminologie  et  de  règles  communes  et  la  production  d’états  financiers identiques d’une entreprise à l’autre.
La normalisation offre l’intérêt de permettre les comparaisons dans le temps  (normalisation  temporelle)  et  d’une  entreprise  à  l’autre(normalisation spatiale).
    Chaque  pays  possède  son  propre  système  de  normalisation  et  de réglementation comptable.
II)-Les principaux systèmes nationaux de normalisation :
      Les  principaux  systèmes  nationaux  de  normalisation   et  de réglementation  comptable  montrent  que  le  rôle  joué  par  l’état  est  un facteur discriminent entre le model anglo-saxon et le modèle européen.
 -Dans  certains  pays  l’état  joue  un  rôle  important  tant  au  niveau  de l’élaboration  des  normes    que  de  leur  mise  en  application  (France,Algérie …)
 -Dans  d’autres  pays  l’état  n’intervient  pas  dans  leur  élaboration  mais participe à leur mise en application (Etats-Unis...)
 -Dans d’autre pays encore, l’état n’intervient pas dans leur élaboration ni dans leur applications (GB…)
   Il est courant d’opposer le modèle des états unis à celui de la France Chacun de ses deux pays cherche à asseoir son influence dans le choix et la  construction  de  système  comptable  dans  les  pays  en  voie  de développement.
  a)-Le  modèle  américain   de  normalisation :  se  caractérise  par l’existence d’un normalisateur national le FASB (le financial accounting standards  board),  d’un  ensemble  de  normes  comptables  appelées  US GAAP  (generally  accepted  accounting  principles),  et  une  profession
comptable, l’AICPA (American Institute of certified public accountants) qui  joue  un  rôle important  dans  la  normalisation  comptable  aux  Etat Unis.
     
  b)-Le modèle français de normalisation: se définit par un plan comptable (PCG), l’existence  d’un normalisateur national CNC (conseil national de la comptabilité) d’un droit comptable (règles et lois) et l’état joue  un  rôle  important  malgré  l’influence  de  la  profession  comptable l’OEC  (l’ordre  des  experts  comptables)  et  la  CNCC    (la  compagnie nationale des commissaires aux comptes).
 La diversité des systèmes de normalisation comptable rend nécessaire une  harmonisation  comptable  à  l’échelle  internationale.  L’IASC(l’internationale  accounting  standard  comité)  et  puis  L’IASB (l’international  accounting standard board) sont des  organismes dont  la mission  était  de  produire  et  de  publier  des  normes  comptables  pour  la présentation des états financiers et d’œuvrer pour leur diffusion dans le monde.
 Les normes élaborées par l’IASB sont appelées les IFRS (international financial  reporting standards/normes  internationales  d’informations financières).

III)-Le  modèle  Algérien  de  normalisation :
  l’Algérie  a  adopté  un nouveau  plan  comptable  dit   système  comptable  et  financier (S.C.F.),cohérent  avec  les  normes  comptables  internationales  (IFRS)  qui  se substitut au plan comptable national (PCN).
L’élaboration  du  nouveau  plan  comptable    s’est  faite  avec  l’assistance d’un groupe d’experts français.
 D’après la loi n°07-11 du 25/11/2007 la comptabilité des entreprises doit  être  aménagée  conformément  aux  dispositions  du  nouveau  plan comptable à partir du 1/1/2009.
« Le  système  comptable  et  financier »concerne  toutes  les  entreprises soumises  au  Code  de  Commerce,  les  entreprises  publiques  ou parapubliques,  ou  d’économie  mixte,  les  coopératives    et  plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands
ou  non  marchands,  dans    la  mesure  ou  elles  exercent  des  activités économiques  qui    se  fondent  sur  des  actes  répétitifs.  Les  très  petites entreprises    peuvent  être  autorisées  à  ne  tenir  qu’une  comptabilité simplifiée.
Le nouveau système  comptable et financier  comprend  2 parties :
 - La première partie traite du cadre conceptuel, de  l’organisation de la comptabilité, des règles d’évaluation et des états financiers.
 - La deuxième partie porte sur la nomenclature et le fonctionnement des comptes.
   1)-Le cadre conceptuel et les états financiers :
     Le SCF définit la comptabilité comme un « système d’organisation de l’information  financière »  permettant  de  saisir,  classer,  évaluer,enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle  du  patrimoine,de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture des comptes .
le cadre conceptuel a trois objectifs :
  introduire les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers : conventions et principes comptables à respecter et caractéristiques qualitatives de
l’information financières.
  Constitue une référence pour l’établissement de nouvelles normes.
  Facilite l’interprétation des normes comptables et l’appréhension d’opérations ou d’événements non explicitement prévus par la réglementation comptable.
le cadre conceptuel algérien considère que les utilisateurs des états financiers sont :
    Les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes     structures internes de l’entreprise.
  Les fournisseurs de capitaux (propriétaires, actionnaires, banques et autres bailleurs de fonds.)
  L’administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle (administration fiscale, statistiques nationales…)
  Les autres partenaires de l’entité tels que les assureurs, les salariés, les fournisseurs ou les clients.
  Les autres groupes d’intérêts y compris le public de façon générale.

   L’on  remarque  que  le  cadre  conceptuel  algérien  n’indique  pas clairement  quels  sont  les  utilisateurs  privilégiés  de  l’information financière  comme  l’indique  celui  de  l’IASB  qui  désigne  les investisseurs et les créanciers comme utilisateurs privilégiés.
  Avant la comptabilité algérienne mettait l’accent sur l’aspect fiscal des états financiers établis dans le but de déterminer l’impôt à payer.
2)-  Les  conventions  comptables  de  base,  les  principes  comptables fondamentaux  et  les  caractéristiques  qualitatives  de  l’information financière :  ils  forment  une  base  pour  l’élaboration  des  normes comptables  et  la  recherche  de  solutions  appropriées  aux  problèmes
comptables.
Le  cadre  conceptuel  distingue  2  hypothèses  à  la  préparation  des  états financiers qui sont :
  la comptabilité d’engagement  (ou comptabilité d’exercice) : les effets  des  transactions  et  autres  événements  sont  comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsque  interviennent  le  versement  de  trésorerie)  et  ils  sont enregistrés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
  la  continuité  d’exploitation:  les  états  financiers  sont normalement préparés selon l’hypothèse  qu’une entreprise est en situation  de  continuité  d’exploitation  et  poursuivra  ses  activités
dans un avenir prévisible sur la base de valeurs de marché. Il est supposé  que  l’entreprise  n’a  ni  l’intention  ni  la  nécessité  de mettre fin à ses activités.  

Il distingue aussi 3 conventions qui sont celles :
  De  l’entité  (l’entreprise  est  considérée  comme  étant  une  entité comptable       autonome et distincte de ses propriétaires).
  De l’unité monétaire (unité de mesure unique le DA).
  Et  celle  du  coût  historique  (certains  actifs  sont  évalués  à  leur  juste valeur : actifs biologiques, instruments financiers.)

Les principes fondamentaux retenus dans le cadre conceptuel sont :
  Le  principe  de  la  périodicité  (un  exercice  comptable  a  une  durée  de douze mois).
  Le  principe  de  l’indépendance  des  exercices  (le  résultat  de  chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit).
  Le  principe  de  l’importance  relative  (les  états  financiers  doivent mettre en évidence toute information significative).
  Le  principe  de  la  prudence  (actifs  et  produits  ne  doivent  pas  être surévalués et les passifs et les charges ne doivent pas être sous évalués. Eviter de transférer sur l’avenir les incertitudes d’aujourd’hui).
  Le  principe  de  la  permanence  des  méthodes  (permanence  dans l’application  des  règles  et  procédures  relatives  à  l’évaluation  des éléments et à la présentation des informations).
  Le  principe  de  l’intangibilité  du  bilan  d’ouverture  (bilan  du  1/1/n correspond au bilan du 31/12/n-1).
  Le  principe  de  la  prééminence  de  la  réalité  économique  sur l’apparence juridique (les opérations sont enregistrées conformément à leur réalité économique et financière).
  Le  principe  de  la  compensation  (la  compensation  est  interdite  entre éléments d’actifs et éléments de passifs ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat).
  Le principe de l’image fidèle (les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière de l’entité).
     A  partir  de  ces  principes  on  distingue  que  le  S.C.F  a  introduit  un nouveau  principe  c’est  celui  de  la  prééminence  de  la  réalité économique  sur  l’apparence  juridique,  on  peut  conclure  que  le nouveau plan comptable privilégie en quelque sorte les propriétaires et investisseurs  concernant l’information financière.
 3)-  Les  caractéristiques  qualitatives  définies  dans  le  cadre conceptuel :
Pour  les  besoins  de  la  prise  de  décision,  les  états  financiers  doivent garantir  la  transparence    sur  la  réalité  de  l’entité  en  présentant  une information complète et utile.
  Cette information doit répondre aux caractéristiques suivantes :
  La pertinence : une information est pertinente lorsqu’elle influence les décisions  économiques  des  utilisateurs  des  comptes  en  les  aidant  à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant  leurs  évaluations  passées.  La  pertinence  d’une  information
est influencée par sa nature et son importance relative.
  La  fiabilité :  une  information  est  fiable  si  elle  n’est  pas  entachée d’erreur ni de biais importants.
  La comparabilité : les états financiers doivent être comparables dans l’espace et dans le temps. La comparabilité dans l’espace signifie que les utilisateurs doivent être en mesure de confronter les états financiers de l’entreprise à ceux  d’entreprises semblables. La comparabilité dans le  temps  signifie  la  possibilité  de  comparer  les  états  financiers successifs d’une même entreprise.
  L’intelligibilité :  l’information  doit  être  immédiatement compréhensible par les utilisateurs. Les utilisateurs sont supposés avoir une  connaissance  raisonnable  des  activités  économiques  et  de  la comptabilité.
4-)Présentation des états financiers :
          Les états financiers des entités sont :
  Un bilan.
  Un compte de résultat par nature (par fonction en annexe.)
  Un tableau de variation des capitaux propres.
  Un tableau des flux de trésorerie.
  Une  annexe  (précisant  les  règles  et  méthodes  comptables  utilisées  et fournissant des  compléments d’information sur le bilan et le compte de résultat.)
Le S.C.F  à introduit deux états financiers qui ne figuraient pas dans le P.C.N: le tableau de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie, pour cela il s’est inspiré du référentiel de l’IASB.


source/ conseil national de comptabilité algérien