Plan comptable Algérie

NOMENCLATURE DES COMPTES

Section 1

-Principes du plan de comptes 

311-1. Chaque entité établit au moins un plan de comptes adapté à sa structure, son activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables.Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de classe de comptes :— des classes de comptes de situation ;— des classes de comptes de gestion.Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le cadre d’une codification décimale.Section 2

-Cadre comptable obligatoire 

312-1. Un résumé du plan de comptes, présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres,constitue le cadre comptable dont l’application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A l’intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d’ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins.Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou plus est également proposée.312-2. Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan.Le cadre comptable de ces comptes de bilan est le suivant :

Plan comptable algérien

Classe 1 Comptes de capitaux

* 10 Capital, réserves et assimilées ;* 11 Report à nouveau ;* 12 Résultat de l’exercice ;* 13 Produits et charges différés - hors cycle d’exploitation ;* 14 Disponible ;* 15 Provisions pour charges - passifs non courants ;* 16 Emprunts et dettes assimilés ;* 17 Dettes rattachées à des participations ;* 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ;* 19 (disponible).

Classe 2 Comptes d’immobilisations

* 20 Immobilisations incorporelles ;* 21 Immobilisations corporelles ;* 22 Immobilisations en concession ;* 23 Immobilisations en cours ;* 24 (disponible) ;* 25 (disponible) ;* 26 Participations et créances rattachées à desparticipations ;* 27 Autres immobilisations financières ;* 28 Amortissement des immobilisations ;* 29 Pertes de valeur sur immobilisations.

Classe 3 Comptes de stocks et encours

* 30 Stocks de marchandises ;* 31 Matières premières et fournitures ;* 32 Autres approvisionnements ;* 33 En cours de production de biens ;* 34 En cours de production de services ;* 35 Stocks de produits ;* 36 Stocks provenant d’immobilisations ;* 37 Stocks à l’extérieur (en cours de route, en dépôt ouconsignation) ;* 38 Achats stockés ;* 39 Pertes de valeur sur stocks et encours.

Classe 4 Comptes de tiers

* 40 Fournisseurs et comptes rattachés ;* 41 Clients et comptes rattachés ;* 42 Personnel et comptes rattachés ;* 43 Organismes sociaux et comptes rattachés* 44 Etat, collectivités publiques, organismesinternationaux et comptes rattachés ;* 45 Groupe et associés ;* 46 Débiteurs divers et créditeurs divers ;* 47 Comptes transitoires ou d’attente ;* 48 Charges ou produits constatés d’avance etprovisions ;* 49 Pertes de valeur sur comptes de tiers

Classe 5 Comptes financiers

* 50 Valeurs mobilières de placement ;* 51 Banques, établissements financiers et assimilés ;* 52 Instruments financiers dérivés ;* 53 Caisse ;* 54 Régies d’avances et accréditifs ;* 55 (disponible) ;* 56 (disponible) ;* 57 (disponible) ;* 58 Virements internes ;* 59 Pertes de valeur sur actifs financiers courants.312-3. Les opérations relatives au compte de résultat(présentation par nature de charges) sont réparties en deuxclasses de comptes qualifiées de comptes de gestion.Le cadre comptable de ces comptes de gestion parnature est le suivant :

Classe 6 Comptes de charges

* 60 Achats consommés ;* 61 Services extérieurs ;* 62 Autres services extérieurs ;* 63 Charges de personnel ;* 64 Impôts, taxes et versements assimilés ;* 65 Autres charges opérationnelles ;* 66 Charges financières ;* 67 Eléments extraordinaires (charges) ;* 68 Dotations aux amortissements, provisions et pertesde valeur ;* 69 Impôts sur les résultats et assimilés.

Classe 7 Comptes de produits

* 70 Ventes de marchandises, de produits fabriquésde prestations de services et produits annexes ;* 72 Production stockée ou déstockée ;* 73 Production immobilisée ;* 74 Subventions d’exploitation ;* 75 Autres produits opérationnels ;* 76 Produits financiers* 77 Eléments extraordinaires (produits) ;* 78 Reprises sur pertes de valeur et provisions ;* 79 (disponible).312.3. Les classes 0, 8 et 9 non utilisées au niveau ducadre comptable sont utilisées librement par les entitéspour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leursengagements financiers hors bilan, ou d’éventuellesopérations particulières qui n’auraient pas leur place dansles comptes des classes 1 à 7.Un suivi permanent des engagements financiers horsbilan constitue une obligation ; la situation de cesengagements en fin de période figure dans l’annexe desétats financiers.NOMENCLATUREDES COMPTES A TROIS CHIFFRES

1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX10 Capital, réserves et assimilés

101 Capital émis ou capital social ou fonds de dotation,ou fonds d’exploitation103 Primes liées au capital social104 Ecart d’évaluation105 Ecart de réévaluation106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée)107 Ecart d'équivalence108 Compte de l'exploitant109 Capital souscrit non appelé

11 Report à nouveau12 Résultat de l'exercice13 Produits et charges différés - hors cycled’exploitation

131 Subventions d’équipement132 Autres subventions d’investissements133 Impôts différés actif 134 Impôts différés passif 138 Autres produits et charges différés

14 (Disponible)15 Provisions pour charges - passifs non courants

153 Provisions pour pensions et obligations similaires155 Provisions pour impôts156

Provisions pour renouvellement des immobilisations

(concession)158

Autres provisions pour charges - passifs non courants

16 Emprunts et dettes assimilés

161 Titres participatifs162 Emprunts obligataires convertibles163 Autres emprunts obligataires164 Emprunts auprès des établissements de crédit165 Dépôts et cautionnements reçus167 Dettes sur contrat de location-financement168 Autres emprunts et dettes assimilés169 Primes de remboursement des obligations

17 Dettes rattachées à des participations

171 Dettes rattachées à des participations groupe172 Dettes rattachées à des participations hors groupe173 Dettes rattachées à des sociétés en participation178 Autres dettes rattachées à des participations

18 Comptes de liaison des établissements et sociétésen participation

181 Comptes de liaison entre établissements188 Comptes de liaison entre sociétés en participation

19 (Disponible)2 

- CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20 Immobilisations incorporelles

203 Frais de développement immobilisables204 Logiciels informatiques et assimilés205 Concessions et droits similaires, brevets, licences,marques207 Ecart d’acquisition208 Autres immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

211 Terrains212 Agencements et aménagements de terrain213 Constructions215 Installations techniques, matériel et outillageindustriels218 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations en concession

221 Terrains en concession222 Agencements et aménagements de terrain enconcession223 Constructions en concession225 Installations techniques en concession228 Autres immobilisations corporelles en concession229 Droits du concédant

23 Immobilisations en cours

232 Immobilisations corporelles en cours237 Immobilisations incorporelles en cours238 Avances et acomptes versés sur commandesd'immobilisations

24 (disponible)25 (disponible)26 Participations et créances rattachées à desparticipations

261 Titres de filiales262 Autres titres de participation265 Titres de participation évalués par équivalence(entreprises associées)266 Créances rattachées à des participations groupe

267 Créances rattachées à des participations hors groupe

268 Créances rattachées à des sociétés en participation269 Versements restant à effectuer sur titres departicipation non libérés

27 Autres immobilisations financières

271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisésde l'activité de portefeuille272

Titres représentatifs de droit de créance (obligations,

bons)273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille274 Prêts et créances sur contrat de location -financement275 Dépôts et cautionnements versés276 Autres créances immobilisées279 Versements restant à effectuer sur titresimmobilisés non libérés

28 Amortissement des immobilisations

280 Amortissement des immobilisations incorporelles2803 Amortissement des frais de recherche etdéveloppement immobilisables2804 Amortissement des logiciels informatiques etassimilés2805 Amortissement concessions et droits similaires,brevets, licences, marques2807 Amortissement écart d’acquisition (goodwill)

2808 Amortissement autres immobilisations incorporelles

281 Amortissement des immobilisations corporelles2812 Amortissement agencements et aménagements deterrain2813 Amortissement constructions2815 Amortissement installations techniques2818 Amortissement autres immobilisations corporelles282 Amortissement des immobilisations mises enconcession

29 Pertes de valeur sur immobilisations

290 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles2903 Pertes de valeur sur frais de recherche etdéveloppement immobilisables2904 Pertes de valeur sur logiciels informatiques etassimilés2905 Pertes de valeur sur concessions et droitssimilaires, brevets, licences, marques2907 Pertes de valeur sur écart d’acquisition2908 Pertes de valeur sur autres immobilisationsincorporelles291 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles2912 Pertes de valeur sur agencements etaménagements de terrain2913 Pertes de valeur sur constructions2915 Pertes de valeur sur installations techniques

2918 Pertes de valeur sur autres immobilisationscorporelles292 Pertes de valeur sur immobilisations mises enconcession293 Pertes de valeur sur immobilisations encours296 Pertes de valeur sur participations et créancesrattachées à participations297 Pertes de valeur sur autres titres immobilisés298 Pertes de valeur sur autres actifs financiersimmobilisés

3 - CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ETENCOURS30 Stocks de marchandises31 Matières premières et fournitures32 Autres approvisionnements

321 Matières consommables322 Fournitures consommables326 Emballages

33 En cours de production de biens

331 Produits en cours335 Travaux en cours

34 Encours de production de services

341 Etudes en cours345 Prestations de services en cours

35 Stocks de produits

351 Produits intermédiaires355 Produits finis358 Produits résiduels ou matières de récupération(déchets, rebuts)

36 Stocks provenant d’immobilisations37 Stocks à l'extérieur (en cours de route, en dépôtou en consignation)38 Achats stockés

380 Marchandises stockées381 Matières premières et fournitures stockées382 Autres approvisionnements stockés

39 Pertes de valeur sur stocks et encours

390 Pertes de valeur sur stocks de marchandises391 Pertes de valeur sur matières premières etfournitures392 Pertes de valeur sur autres approvisionnements393 Pertes de valeur sur en-cours de production debiens394 Pertes de valeur sur en-cours de production deservices395 Pertes de valeur sur stocks de produits397 Pertes de valeur sur stocks à l'extérieur

4 - CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS40 Fournisseurs et comptes rattachés

401 Fournisseurs de stocks et services403 Fournisseurs, effets à payer404 Fournisseurs d'immobilisations405 Fournisseurs d'immobilisations, effets à payer408 Fournisseurs factures non parvenues409 Fournisseurs - débiteurs : avances et acomptesversés, RRR à obtenir, autres créances

41 Clients et comptes rattachés

411 Clients413 Clients, effets à recevoir416 Clients douteux417 Créances sur travaux ou prestations en cours418 Clients - produits non encore facturés419 Clients créditeurs, avances reçues, RRR à accorderet autres avoirs à établir

42 Personnel et comptes rattachés

421 Personnel, rémunérations dues422 Fonds des œuvres sociales423 Participation des salariés au résultat425 Personnel, avances et acomptes accordés426 Personnel, dépôts reçus427 Personnel, oppositions sur salaires428 Personnel, charges à payer et produits à recevoir

43 Organismes sociaux et comptes rattachés

431 Sécurité sociale432 Autres organismes sociaux438 Organismes sociaux, charges à payer et produits àrecevoir

44 Etat, collectivités publiques, organismesinternationaux et comptes rattachés

441 Etat et autres collectivités publiques, subventions àrecevoir442 Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers443 Opérations particulières avec l'Etat et lescollectivités publiques444 Etat, impôts sur les résultats445 Etat, taxes sur le chiffre d'affaires446 Organismes internationaux447 Autres impôts, taxes et versements assimilés448 Etat, charges à payer et produits à recevoir(hors impôts)

45Groupe et associés

451 Opérations groupe455 Associés, comptes courants456 Associés, opérations sur le capital457 Associés, dividendes à payer458 Associés, opérations faites en commun ou engroupement

46 Débiteurs divers et créditeurs divers

462 Créances sur cessions d'immobilisations464 Dettes sur acquisitions valeurs mobilières deplacement et instruments financiers dérivés465 Créances sur cessions valeurs mobilières deplacement et instruments financiers dérivés467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs468 Diverses charges à payer et produits à recevoir

47 Comptes transitoires ou d'attente48 Charges ou produits constatés d'avance etprovisions

481 Provisions, passifs courants486 Charges constatées d'avance487 Produits constatés d'avance

49 Pertes de valeur sur comptes de tiers

491 Pertes de valeur sur comptes de clients495 Pertes de valeur sur comptes du groupe et surassociés496 Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers498 Pertes de valeur sur autres comptes de tiers

5 - CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS50 Valeurs mobilières de placement

501 Part dans des entreprises liées502 Actions propres503 Autres actions ou titres conférant un droit depropriété506 Obligations, bons du Trésor et bons de caisse àcourt terme508 Autres valeurs mobilières de placement et créancesassimilées509 Versements restant à effectuer sur valeursmobilières de placement non libérées

51 Banque, établissements financiers et assimilés

511 Valeurs à l'encaissement512 Banques comptes courants515 Trésor public et établissements publics517 Autres organismes financiers518 Intérêts courus519 Concours bancaires courants

52 Instruments financiers dérivés53 Caisse54 Régies d'avances et accréditifs

541 Régies d’avances542 Accréditifs

55 (Disponible)56 (Disponible)57 (Disponible)58 Virements internes

581 Virements de fonds588 Autres virements internes

59 Pertes de valeur sur actifs financiers courants

591 Pertes de valeur sur valeurs en banque etétablissements financiers594 Pertes de valeurs sur régies d'avances et accréditifs

6 - CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES60 Achats consommés

600 Achats de marchandises vendues601 Matières premières602 Autres approvisionnements603 Variations des stocks604 Achats d'études et de prestations de services605 Achats de matériels, équipements et travaux607 Achats non stockés de matières et fournitures608 Frais accessoires d'achat609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats

61 Services extérieurs

611 Sous-traitance générale613 Locations614 Charges locatives et charges de copropriété615 Entretien, réparations et maintenance616 Primes d'assurances617 Etudes et recherches618 Documentation et divers619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur servicesextérieurs

62 Autres services extérieurs

621 Personnel extérieur à l'entreprise622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires623 Publicité, publication, relations publiques624 Transports de biens et transport collectif dupersonnel625 Déplacements, missions et réceptions626 Frais postaux et de télécommunications627 Services bancaires et assimilés628 Cotisations et divers629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autresservices extérieurs

63 Charges de personnel

631 Rémunérations du personnel634 Rémunérations de l'exploitant individuel635 Cotisations aux organismes sociaux636 Charges sociales de l'exploitant individuel637 Autres charges sociales638 Autres charges de personnel

64 Impôts, taxes et versements assimilés

641 Impôts, taxes et versements assimilés surrémunérations642 Impôts et taxes non récupérables sur chiffred’affaires645 Autres impôts et taxes (hors impôts sur lesrésultats)

65 Autres charges opérationnelles

651 Redevances pour concessions, brevets, licences,logiciels, droits et valeurs similaires652 Moins-values sur sortie d'actifs immobilisés nonfinanciers653 Jetons de présence654 Pertes sur créances irrécouvrables655 Quote-part de résultat sur opérations faites encommun656 Amendes et pénalités, subventions accordées, donset libéralités657 Charges exceptionnelles de gestion courante658 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

661 Charges d'intérêts664 Pertes sur créances liées a des participations665 Ecart d’évaluation sur actifs financiers -moins-values666 Pertes de change667 Pertes nettes sur cessions d’actifs financiers668 Autres charges financières

67 Eléments extraordinaires (charges)68 Dotations aux amortissements, provisions etpertes de valeur

681 Dotations aux amortissements, provisions et pertesde valeur, actifs non courants682 Dotations aux amortissements, provisions et pertesde valeur des biens mis en concession685 Dotations aux amortissements, provisions et pertesde valeur, actifs courants686 Dotations aux amortissements, provisions et pertesde valeur, éléments financiers

69 Impôts sur les résultats et assimilés

692 Imposition différée actif 693 Imposition différée passif 695 Impôts sur les bénéfices basés sur le résultat desactivités ordinaires698 Autres impôts sur les résultats

7 - CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS70 Ventes de marchandises et de produits fabriqués,ventes de prestations de service et produits annexes

700 Ventes de marchandises701 Ventes de produits finis702 Ventes de produits intermédiaires703 Ventes de produits résiduels704 Vente de travaux705 Vente d'études706 Autres prestations de services708 Produits des activités annexes709 Rabais, remises et ristournes accordés

72 Production stockée ou déstockée

723 Variation de stocks d'encours724 Variation de stocks de produits

73 Production immobilisée

731 Production immobilisée d'actifs incorporels732 Production immobilisée d'actifs corporels

74 Subventions d’exploitation

741 Subvention d'équilibre748 Autres subventions d'exploitation

75Autres produits opérationnels

751 Redevances pour concessions, brevets, licences,logiciels et valeurs similaires752 Plus-values sur sorties d’actifs immobilisés nonfinanciers753

Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs

ou de gérants754 Quotes-parts de subventions d’investissementvirées au résultat de l’exercice755 Quote-part de résultat sur opérations faites encommun756 Rentrées sur créances amorties757 Produits exceptionnels sur opérations de gestion758 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

761 Produits des participations762 Revenus des actifs financiers763 Revenus de créances765 Ecart d’évaluation sur actifs financiers, plus-values766 Gains de change767 Profits nets sur cessions d’actifs financiers768 Autres produits financiers

77 Eléments extraordinaires (produits)78 Reprises sur pertes de valeur et provisions

781 Reprises d'exploitation sur pertes de valeur etprovisions - actifs non courants785 Reprises d'exploitation sur pertes de valeur etprovisions - actifs courants786 Reprises financières sur pertes de valeur etprovisions

79 (Disponible)


SOURCE/BULLETIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE