INTRODUCTION AU COMPTABILITÉ PUBLIQUE DU MAROC


L'ensemble des règles, que chaque Administration ou collectivité publique en général doit appliquer pour ses opérations financières, forme ce que l'on appelle «Comptabilité Publique».
La comptabilité publique au Maroc est régie par le Décret Royal n°330.66 du 21 Avril 1967, portant règlement général de comptabilité publique lequel a donné naissance au Décret n°2.76.576 du 30 Septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Abrogé par le Décret n°2.09.441 du (17 Moharrem 1431) 3 janvier 2010.
La Comptabilité Publique est définie comme étant:«l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat,des collectivités locales, de leurs établis-segments et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés »(art 1 du RGCP de 1967).

Comptabilité Publique et Droit Public
L'appartenance de la comptabilité publique marocaine au droit public se manifeste:
-d'une part en la forme:tous les actes juridiques qui régissent la comptabilité publique sont des actes unilatéraux émanant d'autorités de droit public
-et d'autre part, au fond: les règles de comptabilité publique s'appliquent aux opérations financières des personnes morales qui sont toutes des organismes publics régis par le droit public, à savoir :
l'État, les collectivités locales et les établissements publics nationaux ou locaux.

source: M. Lahcen OUSSALEM