Chapitre 4. Structure et contenu des états financiers de la comptabilité générale canadienne

Chacun des états financiers a un contenu et une structure qui lui est propre. Chacun représente un
aspect différent des informations financières d'une entité en activité. L'état de situation financière ou le
bilan est l'ensemble des actifs, des passifs et des capitaux propres à un moment précis. L'état des
résultats est l'ensemble des produits et des charges de l'entité pour une période de temps donnée. L'état
de variation des capitaux propres est l'ensemble des augmentations et des diminutions des capitaux
propres dans une période de temps spécifique. Les notes aux états financiers sont une description des
principales normes utilisées pour présenter les états financiers. Elles montrent aussi d'autres
renseignements qui expliquent les éléments qui figurent aux états financiers.
Les normes IFRS45 demandent que soit montrées des informations minimales à l'état de situation
financière :
« Au minimum, le bilan doit comporter des postes présentant les montants suivants dans la mesure où
ils ne sont pas présentés selon le paragraphe 68A :
(a) Immobilisations corporelles ;
(b) Immeubles de placement ;
(c) Immobilisations incorporelles ;
(d) Actifs financiers (à l’exclusion des montants indiqués selon (e), (h) et (i)) ;
(e) Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
(f) Actifs biologiques ;
(g) Stocks ;
(h) Clients et autres débiteurs ;
(i) Trésorerie et équivalents de trésorerie ;
(j) Fournisseurs et autres créditeurs ;
(k) Provisions ;
(l) Passifs financiers (à l’exclusion des montants indiqués selon (j) et (k)) ;
(m)Passifs et actifs d’impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 Impôts sur le résultat ;
(n) Passifs et actifs d’impôt différé, tels que définis dans IAS 12 ;
(o) Intérêts minoritaires, présentés au sein des capitaux propres ; et
(p) Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère. »
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des actifs non courants qui ont une existence à long terme. Ils sont
matériels et corporels. Ces actifs ont un corps et il est possible de leur toucher. Les immobilisations
sont utilisées dans l'exploitation et les activités normales de l'entité.
Immeubles de placement
Un immeuble de placement est un immeuble de location ou un immeuble acquis afin d'obtenir un gain
sur le capital en revendant l'immeuble à un prix plus élevé que son coût d'acquisition. Un bien
immeuble est un bien qui ne peut être déplacé. Un bien peut être un immeuble par nature et par
destination. Par opposition, un bien meuble est un bien que l'on peut déplacer à différents endroits sans
l'endommager ou le modifier.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non courants n'ayant pas d'existence matérielle. Ils
sont sans corps. Ils ne peuvent être touchés.
Selon la norme IAS 3848, une immobilisation incorporelle est définie comme :
« Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. »
Des exemples sont des :
● Brevets
● Marques de commerce
● Droits d'auteur
● Licences
● Franchises
● Etc.
Clients et autres débiteurs
Les débiteurs ou comptes clients sont des sommes que les clients doivent à l'entité. Il s'agit de droits de
recevoir de l'argent provenant des ventes à crédit basés sur la parole et la réputation de crédit du client.
La politique de crédit d'une entité définit les termes et les conditions de crédit octroyés à ses clients. Par
exemple, une politique de crédit bien connue est d'exiger le paiement en 30 jours comme suit :
n30
Une autre politique pourrait être de donner 2% d'escompte si le client paie à l'intérieur de 10 jours et
d'exiger le montant complet à 30 jours ce qui s'écrit :
2/10n30
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les trésoreries sont des postes de situation financière qui contiennent des espèces. Ces postes du bilan
comprennent les soldes de tous les comptes de grand livre qui décrivent les comptes de dépôts et les
petites caisses. Ce sont des fonds de caisse et des dépôts à vue. Par exemple, l'état de situation
financière pourrait avoir un élément dans les actifs courants qui porte le nom « Espèces »
Actifs financiers
Les actifs financiers sont des actifs qui répondent à l'une des conditions données par le IAS 32. Les
actifs financiers ne comprennent pas :
● Les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
● Clients et autres débiteurs ;
● Trésorerie et équivalents de trésorerie
Stocks
Les stocks sont des marchandises destinées à la vente qui sont gardées par l'entité de moment de l'achat
jusqu'au moment de la vente. La différence entre ces deux dates est le délai des stocks. Pour une entité
qui fabrique, il y a aussi les stocks de matières premières, les stocks de produits en cours qui sont des
produits en cours de fabrication dans les ateliers et les stocks de produits finis qui sont des produits
terminés dans l'entrepôt de l'usine prêt à être vendu.
Frais payés d'avance
Quelques fois, la période couverte par une charge excède la fin de l'exercice financier. Par exemple si
l'exercice financier se termine le 31 mai 20X1 et qu'une année d'assurances est payée le 31 janvier
20X1, quatre mois d'assurances sont des charges pour l'exercice, mais huit mois sont des charges pour
l'exercice suivant. Ces huit mois d'assurances sont donc placés dans un compte frais payés d'avance et
présenté à l'état de situation financière ou au bilan comme un actif courant. Avec les normes NCECF, il
est présenté au bilan dans l'actif à court terme.
Autres actifs
Les autres actifs sont des actifs qui ne sont pas classés dans les deux sections précédentes.
Fournisseurs et autres créditeurs
Il y plusieurs types d'éléments financiers dans cette section.
L'emprunt bancaire ou la marge de crédit est un crédit autorisé d'un montant limité habituellement fait
par une institution financière. L'emprunt bancaire a comme garantie les débiteurs et quelques fois les
stocks.
Les créditeurs ou comptes fournisseurs sont des crédits octroyés par des fournisseurs de produits ou de
services. La limite de crédit dépend de la cote de crédit de l'entité et elle est basée sur une enquête de
crédit. Par exemple, les conditions d'un fournisseur pourraient être 1/15n45. L'entité a 1% d'escompte si
elle paie à 15 jours et elle doit payer le plein montant à 45 jours. Le 1/15n45 se lit 1% à 15 jours, net à
45 jours.
Les charges à payer sont des charges ou des frais qui sont dus à la fin du mois par exemple, les salaires
à payer, les déductions sur les salaires à payer autant pour les gouvernements fédéral et provincial, les
taxes de vente sur les produits et services (tps) et les taxes de ventes du Québec (tvq) à payer.
Les produits reçus d'avance sont des sommes payées à l'avance par le client qui ne sont pas encore des
revenus, par exemple des acomptes de clients dans un magasin au détail pour réserver un vêtement
quelconque.
Les dividendes déclarés sont des dividendes qui ont été annoncés pour un paiement à une date
ultérieure, mais qui n'ont pas encore été payés à la date de l'état de la situation financière.
Provision
Les provisions peuvent être un élément d'actifs ou un élément de passifs. Les provisions sont des
éléments d'actifs lorsqu'elles sont des charges ou des frais reportés. Ces charges reportées sont des frais
présentés à l'état de situation financière. Elles sont reportées sur plusieurs exercices futurs. Par
exemple, il y les frais de développement, les frais de démarrage, les frais d'émission de dette non
courante ou à long terme, etc
Passifs et actifs d’impôt différé
Les passifs et actifs d’impôt différé sont définis dans « IAS 12 Impôts sur le résultat ». La définition
selon IAS 1255 est :
« Les passifs d’impôt différé sont les montants d’impôts sur le résultat, payables au cours de périodes
futures au titre de différences temporelles imposables.
Les actifs d’impôt différé sont les montants d’impôts sur le résultat, recouvrables au cours de périodes
futures au titre :
(a) De différences temporelles déductibles ;
(b) Du report en avant de pertes fiscales non utilisées ; et
(c) Du report en avant de crédits d’impôt non utilisés. »
En d'autres termes, si les impôts exigibles sont différents de la provision pour impôts, la différence
temporaire qui peut s'échelonner sur plusieurs années est considérée comme étant de l'impôt différé. Si
dans les exercices futurs, les impôts exigibles sont moins élevés que la provision pour impôt, alors
l'impôt différé est présenté à l'actif. Si par contre dans les exercices futurs, les impôts exigibles seront
plus élevés que la provision pour impôt, alors l'impôt différé est présenté au passif.
Intérêts minoritaires
Les intérêts minoritaires sont présentés au sein des capitaux propres selon les normes IFRS et les
normes NCECF.
Capital légal
Le capital légal est la somme d'argent investie initialement par les actionnaires ordinaires ou
actionnaires de catégorie avec droit de vote qui ne peut être remis aux actionnaires. Cependant, la
société peut racheter ses actions, ce qui réduit le capital légal, en autant qu'elle soit capable de payer ses
dettes après le rachat.
Résultats non distribués
Les résultats non distribués ou les bénéfices non répartis sont l'accumulation des résultats et d'autres
transactions financières sur les capitaux propres depuis la naissance de l'entité. Les résultats non
distribués ou les bénéfices non répartis sont affectés par l'état de variations des capitaux. Le résultat de
l'état des résultats augmente les réserves non distribuées et les dividendes les diminuent.
Comptes de l'état des résultats
Les comptes de l'état des résultats sont les comptes de produits et charges. Les comptes de produits sont
les comptes qui mesurent les revenus et les ventes de l'entité. Les comptes de charges sont les comptes
qui mesurent les coûts et les frais de l'entité. Le résultat est la différence entre les produits et les charges
à l'état des résultats :
Produits−Charges=Résultat
Comptes de l'état de variations des capitaux
Les comptes de l'état de variations des capitaux sont le compte de résultat, le compte de dividendes et
les autres comptes affectant les capitaux propres.
S'il n'y a que le résultat et les dividendes dans l'exercice, l'état de variations des capitaux propres peut
se résumer par l'équation suivante :
Capitaux propres ,débutRésultat – Dividendes=Capitaux propres, fin
Fermeture des comptes
Les dernières étapes de l'exercice financier pour les comptes de grand livre sont dans l'ordre :
1) Fermer les comptes de résultats pour dresser de l'état des résultats ;
2) Fermer les comptes de bénéfices non répartis ou de réserves non distribuées ou de résultats non
distribués pour dresser l'état de variation des capitaux.
3) Dresser la balance de vérification après fermeture.
4) Dresser l'état de situation financière ou le bilan directement de la balance de vérification après
fermeture.
L'exemple suivant de la société ABC Inc. illustre ces étapes. L'entité a la balance de vérification
suivante avant fermeture :
Amortissement
Comme nous l'avons dit précédemment, l'actif contient les ressources non encore utilisées. Les comptes
de charges contiennent les actifs et les ressources utilisées dans l'exercice. Pour répartir le coût des
immobilisations sur les exercices futurs, les experts-comptables se servent de la notion de charge
d'amortissement. Selon l'IAS 1657 :
« L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée
d’utilité. »
En d'autres mots, l'amortissement est l'imputation d'une partie du coût des immobilisations aux charges
des exercices qui utiliseront ces immobilisations pour les activités normales de l'entité.
Il y a plusieurs façons de calculer l'amortissement. Au Canada, les deux plus populaires sont les
amortissements linéaires et dégressifs.
source:pierre Véronneau,Comptabilité et IFRS/IAS de base au Canada