Chapitre 3. Présentation des états financiers de la comptabilité générale canadienne


La norme IAS 1
La norme IAS 1 s'applique à tous les états financiers à usage général dressés selon les IFRS. L’objectif de la norme IAS 1 est de formuler des normes et principe pour la présentation des états financiers des entités, afin qu’ils soient équivalents de période en période et que les utilisateurs puissent les comparer aux états financiers d'autres entités.

Les états financiers
Selon les IFRS, les états financiers comprennent21 :
« Jeu complet d’états financiers 
10. Un jeu complet d’états financiers comprend : 
(a) un état de la situation financière à la fin de la période ; 
(b) un état du résultat global de la période ; 
(c) un état des variations des capitaux propres de la période ; 
(d) un tableau des flux de trésorerie de la période ; 
(e) des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives ; et 
(f) un état de la situation financière au début de la première période de comparaison lorsque l’entité
applique une méthode comptable de façon rétrospective ou effectue un retraitement rétrospectif des
éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle procède à un reclassement des éléments dans ses états
financiers. 
L’entité peut utiliser pour ces états des titres différents de ceux qui sont utilisés dans la présente norme.
11 L’entité doit présenter tous les états financiers dans un jeu complet d’états financiers en donnant
chacun la même importance. 
12 Comme l’autorise le paragraphe 81, l’entité peut présenter les composantes du résultat net soit en
tant qu’élément d’un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé. Lorsqu’un
compte de résultat est présenté, il fait partie d’un jeu complet d’états financiers et doit être présenté
immédiatement avant l’état du résultat global. »

Ces états informent les utilisateurs sur la situation financière, la performance financière et les flux de
trésorerie d'une entité. Ils sont alors plus en mesure de prendre des décisions économiques qui
s'imposent dans les circonstances. Les états financiers renseignent sur la gestion des ressources par les
administrateurs et gestionnaires de l'entité. Les états financiers donnent des informations sur :

● Les actifs (états de situation financière)
● Les passifs (états de situation financière)
● Les capitaux propres (états de situation financière et états des variations des capitaux propres)
● Les produits, les charges, les profits et les pertes (états des résultats ou comptes de résultat)
● Les autres éléments du résultat étendu(états du résultat global)
● Les autres variations de capitaux propres (état des variations des capitaux propres)
● Les flux de trésoreries (état des flux de trésorerie)
● Les normes comptables et d'autres renseignements utiles aux utilisateurs (notes sur les
méthodes comptables et les autres notes explicatives)

Selon les normes comptables pour les NCECF
Les principaux états financiers sont :
● Le bilan
● États des résultats
● États des bénéfices non répartis ou États de la variation de la valeur nette
● États des flux de trésorerie
● Les notes aux états financiers qui décrivent les PCGR et les autres renseignements pertinents

Autres éléments du résultat global
Selon l'IAS 1
22, les autres éléments du résultat global sont :
« Les autres éléments du résultat global comprennent les éléments de produits et de charges (y compris
les ajustements de reclassement) qui ne sont pas comptabilisés en résultat net comme l’imposent ou
l’autorisent d’autres IFRS. 

Période des états financiers
Selon les IFRS24, la période des états financiers est d'une année :
« 36 L’entité doit présenter un jeu complet d’états financiers (comprenant des informations
comparatives) au minimum une fois par an.

États de la situation financière

Les états de la situation financière ou bilan est un portrait à un moment donné. Les soldes des comptes
de grand livre sont pris à un moment très précis, normalement à 12H00 précisément

Les états de la situation financière ou bilan montrent la situation financière d'une organisation à une
date précise comparativement à la situation financière de l'exercice précédent. La situation financière
est constituée des actifs de toute nature et le financement par la dette et l'investissement des
propriétaires. Les actifs sont des ressources que l'organisation possède et qui seront utilisées pour la
plupart dans les opérations des exercices futurs.

L'état de situation financière ou bilan est une équation fondamentale.
Actif =Capitaux propres+Passifs

Actif
La définition d'un actif, selon les normes IFRS35
, Cadre conceptuel :
« Un actif est une ressource contrôlée par l'entité du fait d'événements passés et dont des avantages
économiques futurs sont attendus par l'entité. »
Un actif est habituellement un débit. En étudiant la définition, les actifs ont les caractéristiques
suivantes :
● Une ressource
● Contrôlée par l'entité
● Du fait d'événements passés
● Dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entité.

Passif
Les passifs sont les dettes de l'entité. Selon les normes IFRS38
, Cadre conceptuel, les passifs sont :
« Un passif est une obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont l'extinction
devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. »
Un passif est habituellement un crédit.

-Actifs courants
Un actif courant est essentiellement un actif réalisé à court terme. Les IFRS40 définissent les actifs
courants comme :
« 66 L’entité doit classer un actif en tant qu’actif courant lorsque : 
(a) elle s’attend à réaliser l’actif ou qu’elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle 
 d’exploitation normal ; 
(b) elle détient l’actif principalement à des fins de transaction ; 
(c) elle s’attend à réaliser cet actif dans les douze mois suivant la date de clôture ; ou 
(d) l’actif se compose de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie (tels que définis dans IAS 7), sauf s’il
ne peut être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins douze mois après la date de
clôture. 
L’entité doit classer tous les autres actifs en actifs non courants. »

-Passifs courants
Un passif courant est un passif qui doit être réglé à court terme. Les IFRS41 définissent les passifs
courants comme :
« 69 L’entité doit classer un passif en tant que passif courant lorsque : 

(a) elle s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal ; 
(b) elle détient le passif principalement à des fins de transaction ; 
(c) le passif doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture ; ou 
(d) l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins
douze mois après la date de clôture (voir paragraphe 73). Les termes d’un passif qui pourraient, au gré
de la contrepartie, résulter en son règlement par l’émission d’instruments de capitaux propres
n’affectent pas son classement. 
L’entité doit classer tous les autres passifs en passifs non courants. »

Éléments courants et non courants
Les IFRS42 imposent ce qui suit pour les éléments courants et non courants. :
« Une entité doit présenter séparément au bilan les actifs courants et non courants, et les passifs
courants et non courants, selon les paragraphes 66 à 76, sauf lorsqu’une présentation selon le critère de
liquidité apporte des informations fiables et plus pertinentes. Lorsque cette exception s’applique, tous
les actifs et passifs doivent être généralement présentés par ordre de liquidité. »

Capitaux propres
Les capitaux propres sont les investissements des propriétaires dans l'entité. Les capitaux propres sont
définis par le capital légal. Les capitaux propres sont :
● capital-actions catégorie A avec droit de vote ou capital-actions ordinaires
● capital-actions catégorie B sans droit de vote ou capital-actions privilégiées
● Résultats non distribués ou Réserves non distribuées ou Bénéfices non répartis.
● Autres

Exemple d'état de situation financière
En résumé, l'état de situation financière ou bilan est la valeur des comptes d'actif, de passif et de
capitaux propres à une date précise et même à une heure précise. Par exemple, supposons que vous
créez une entreprise à propriétaire unique de conception de logiciels pour sites Web et vous enregistrez
le nom « W3 et rêves » à la Régie des Entreprises du Québec. Le 27 mai 20X1, vous y investissez
1 500 $. S'il n'y a pas d'autres transactions jusqu'au 31 mai à minuit, l'état de situation financière ou
bilan au 31 mai 20X1 à minuit est :

Exemple d'état des résultats
L'état des résultats est l'ensemble des transactions de produits et charges pour une période précise ou
entre deux dates. Les produits sont les revenus et les charges sont les différents frais d'exploitation et
autres frais. Il y a deux manières de présenter l'état des résultats. La première est par fonction. Les
charges sont regroupées par rapport aux grandes fonctions des entités, c'est-à-dire vente, achat,
production et fabrication, mercatique ou « marketing », administration, etc. La deuxième est par nature.
Les charges sont regroupées par rapport aux grandes natures des postes dans les états financiers.
Dans notre exemple précédent, supposons un seul logiciel vendu du 1er juin 20X1 au 31 mai 20X2
dont les produits ou revenus sont 3 000 $. Les coûts des ventes directement rattachés au contrat sont un
fournisseur internet pour 600 $ et des salaires pour 100$. Il y a eu 300 $ d'autres charges ou frais
d'exploitation qui sont composées de 250$ de fournitures et 50$ de salaires. L'impôt payé
spécifiquement dû au projet est de 30%. L'état des résultats par fonction est :
W3 et rêves
États des résultats et du résultat global
Pour l'exercice terminé le 31 mai          20X2              20X1
     Ventes                                          3000$                      0$
Coût des ventes                                 700                            0
Bénéfice brut                                     2300                        0
Charges d'exploitation
Autres frais                                        300                          0
Résultat avant impôts                        2000                       0
Moins: Impôts                                   600                          0
Résultat et résultat global                   1400$                   0$






cours comptabilité générale                source:pierre Véronneau,Comptabilité et IFRS/IAS de base au Canada