Le plan comptable général français(PCG) est défini par le règlement no 99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC)1, homologué par le ministre du budget, qui a fait l'objet de nombreuses modifications par le CRC. Il se présente sous forme d'articles.
En 1999, il émerge de nouveau grâce à la modification du droit comptable. Les prochaines modifications se feront par l'Autorité des normes comptables (ANC), nouvel organisme de normalisation comptable créé par l'ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009
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