La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue la principale ressource fiscale de l'Etat (environs 45 % des recettes). Elle est payée par le consommateur finale (les particuliers), les entreprises ne jouant le rôle que de collecteurs d'impôts. Elle s'applique aux livraisons de biens et aux prestations de services effectuées à titre onéreux sur le marché intérieur et les échanges internationaux.
Le montant de la TVA perçu par le Trésor Public (TVA à décaisser, compte 44551) ne dépend que du prix final, elle est égale à la TVA encaissée auprès des clients (TVA collectée, compte 4457) moins la TVA payée aux fournisseurs (TVA déductible, compte 4456).
Il peut arriver que la TVA à reverser au Trésor public soit négative si le montant total de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée. Dans ce cas l'entreprise possède un crédit de TVA (compte 44567). Elle peut, soit reporter ce crédit sur une déclaration ultérieure, soit en demander le remboursement (sous certaines conditions).
Le taux normal de la TVA est de 19,6% avec cependant des taux réduits de 7 %, 5.5 % ou 2.1 % pour certaines opérations (ex : les produits alimentaires sont à un taux de 5,5 %). Ce taux s'applique au montant hors taxe (HT). Il peut également avoir un taux de TVA différents sur les achats à l'importation. En savoir plus : taux-de-tva.pdf.
Il existe différents régimes de TVA et quelques subtilités sur le calcul de la TVA finalement due. Les petites entreprises optent en générale pour un régime simplifié avec le versement d'acompte, la TVA à payer est alors calculé après le bilan. Inversement les entreprises ayant un chiffre d'affaires conséquent doivent obligatoirement calculer et payer la TVA mensuellement.
Chapitre 1: la TVA déductible
La TVA déductible suite à l'achat de biens et services (hors immobilisation) s'enregistre au débit du compte 44566. TVA sur autres biens et services.
Par exemple l'achat de marchandises pour un montant de 12 000 euros HT s'enregistre de la façon suivante :
- débit du compte 607 Achat de marchandises pour 12 000 euros
- débit du compte 44566 TVA sur autres biens et services pour 2 352 euros (12 000 * 19.6%)
- crédit du compte 401 Fournisseurs pour 14 352 euros.
La TVA déductible suite à l'achat d'une immobilisation s'enregistre au débit du compte 44562. TVA sur immobilisations. Par exemple l'achat d'une machine pour un montant de 5 000 euros HT s'enregistre de la façon suivante :
- débit du compte 2155. Outillage industrielle pour 5 000 euros
- débit du compte 44562. TVA sur immobilisations pour 980 euros
- crédit du compte 404. Fournisseurs d'immobilisations pour 5 980 euros.
Chapitre 2: la TVA collectée
La TVA collectée suite à une vente (en France) s'enregistre au crédit du compte 44571. TVA collectée.
Par exemple la vente d'une marchandise pour 1 000 euros HT s'enregistre par le :
- crédit du compte 707 Ventes de marchandises pour 1 000 euros
- crédit du compte 44571 TVA collectée pour 196 euros
- débit du compte 411 Clients pour 1196 euros.
Chapitre 3: paiment de la TVA
Le calcul de la TVA à payer se fait :
- en fonction de la date de paiement pour les achats et les ventes de services,
- en fonction de la date de facturation pour les achats et les ventes de marchandises.
La comptabilisation du calcul et du paiement de la TVA se fait par l'intermédiaire du compte 44551. TVA à décaisser. Par exemple, une entreprise a les montants suivants dans ses comptes de TVA :
- 44571 TVA collectée pour 1 000 euros
- 44566 TVA sur immobilisations pour 500 euros
- 44562 TVA sur autres biens et services pour 300 euros.
Elle doit donc 200 euros à l'Etat (1 000 - 500 - 300). Lors du calcul de la TVA à décaisser il faut passer les écritures suivantes :
- débiter le compte 44571 TVA collectée pour 1 000 euros
- créditer le compte 44566 TVA sur immobilisations pour 500 euros
- créditer le compte 44562 TVA sur autres biens et services pour 300 euros
- créditer le compte 44551 TVA à décaisser pour 200 euros.
Si le compte 44571 avait eu un montant de 500 euros, il aurait alors fallu débiter le compte 44567 pour 300 euros (500 - 500 - 300) et ne pas utiliser le compte 44551.
Après avoir constaté le paiement de la TVA, il faut passer les écritures suivantes :
- débiter le compte 44551 TVA à décaisser pour 200 euros
- créditer le compte 512 Banques pour 200 euros.
Chapitre 4: TVA sur les importations et les exportations.
Les exportations hors Union européenne sont exonérées de TVA. Les importations sont assujetties à la TVA lors du dédouanement, la TVA est alors acquittée au passage à la frontière auprès de l'administration des douanes.
Les ventes intracommunautaires sont exonérées de TVA mais les achats intracommunautaires sont assujettis à la TVA dans le pays d'arrivée. L'acquéreur doit acquitter directement la TVA auprès du fisc et la récupère. Pour cela il faut utiliser le compte 4452. TVA due intracommunautaire et ajouter le chiffre 2 à la fin des numéros de comptes concernés par l'opération.
Par exemple l'achat d'une marchandise pour un montant HT de 1 000 euros auprès d'un fournisseur anglais se comptabilise de la façon suivante :
- débit du compte 6072. Achat de marchandises UE pour 1 000 euros
- débit du compte 445662. TVA déductible sur autres biens et services UE pour 196 euros
- crédit du compte 4012. Fournisseurs UE pour 1 000 euros (hors taxes donc)
- crédit du compte 4452. TVA due intracommunautaire pour 196 euros.
cours comptabilité générale française source:analyse-comptable.fr
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