Cours de comptabilité générale
Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à un autre.
Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement future.
Types des effets de commerce
Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.
Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée.
Encaissement des effets de commerce
C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.
Exemple : encaissement des effets de commerce
Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008.
Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6%
Enregistrement chez le fournisseur Delta
Au 11/06/2008
| 5113 | 413 | Effets à l'encaissement Clients - Effets à recevoir | 15000 | 15000 |
Au 20/06/2008
| 512 627 44566 | 5113 | Banques Services bancaires et assimilés Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles Effets à l'encaissement | 14976.1 20 3.9 | 15000 |
Enregistrement chez le client Bernard
| 403 | 512 | Fournisseurs - Effets à payer Banques | 15000 | 15000 |
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