plan comptable association
La loi du 1 juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Les statuts prévoient que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Ainsi, une association a des relations avec la municipalité, les fournisseurs, les banquiers, et les adhérents. Elle a une responsabilité envers ses adhérents d'où la nécessité d'une organisation comptable fixe.
La comptabilité d'une association peut-être consultée par des organismes de contrôle fiscal, des organismes de subvention, des banquiers, des créanciers et de la justice en cas de litiges.
Un plan comptable association est alors indispensable. Il est important d'élaborer des états financiers (bilan, compte de résultats...).
Le CNC, réuni en Assemblée Plénière le 17/12/1998, a adopté le plan comptable association. Le préambule précise que ce plan comptable"s'applique aux associations et fondations qui ont l'obligation d'établir ou qui établissent volontairement des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe formant un tout indissociable".
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