Belgique veut limiter les commissions sur les cartes bancaires

Bruxelles veut limiter les commissions que les banques s'appliquent entre elles lors de paiements par cartes bancaires, une initiative qui doit au final profiter aux consommateurs en dépit des mises en garde de MasterCard,

La Commission européenne entend les limiter à 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit. Cette limitation concernera d'abord les opérations transfrontalières puis, au bout de deux ans, les opérations au sein d'un même pays.

La nouvelle législation, présentée par les commissaires Michel Barnier (Services financiers) et Joaquin Almunia(Concurrence), interdira en outre la surfacturation, c'est-à-dire les frais supplémentaires que font payer certains commerçants lors d'un paiement par carte, notamment pour l'achat de billets d'avions. Certaines cartes ne sont pas couvertes pas cette législation, comme les cartes d'affaires de type American Express ou Diners. Pour ces dernières, les commerçants pourront appliquer une surfacturation, mais ils pourront aussi les refuser. La Commission espère que cette nouvelle législation, qui comporte une clause de révision au bout de quatre ans, sera approuvée par les Etats et le Parlement européen d'ici mars, a indiqué Michel Barnier. Il s'est indigné de la «campagne insensée» menée contre l'initiative de la Commission et contre lui-même par MasterCard, l'un des opérateurs américains auxquels le plafonnement s'appliquera.

Pas de coûts supplémentaires pour les consommateurs

Cette campagne «assez étonnante et inédite» a consisté en «publireportages, informations biaisées, fausses informations», et «Dieu sait si je vois beaucoup de lobbying depuis deux, trois ans», s'est emporté Michel Barnier. Mais «contrairement à ce que prétendait cette campagne», la proposition de la Commission ne provoquera pas de coûts supplémentaires pour les consommateurs, «au contraire», a-t-il insisté. «Si la concurrence joue normalement, il y aura des effets positifs et des coûts moindres pour les consommateurs et les commerçants». Joaquim Almunia a souligné qu'il existait des pays européens, comme le Danemark, où les commissions interbancaires n'étaient pas appliquées. Or, les frais que les émetteurs de cartes appliquent à leurs clients «n'y sont pas plus élevées que dans les pays où elles existent».

MasterCard a persisté en se disant dans un communiqué «préoccupé» par le plafonnement des commissions interbancaires, qui «en réalité vont provoquer nuisances et désagréments pour les consommateurs et les petits commerçants».

source: afp lefigaro.fr