Fiscalité

Les impôts et les taxes… Certains voudraient les voir disparaître, d’autres

voudraient les voir augmenter. Certains sont partisans d’un régime d’impôt

selon le revenu, d’autres préfèrent les taxes à la consommation. D’autres gens

se disent plus taxés et plus imposés que leurs voisins et affirment que cela nuit

à notre développement économique. D’aucuns voient venir le temps de remplir

leur déclaration de revenus comme une corvée accablante. La fiscalité est

souvent un sujet de débat et une occasion de multiples prises de position où il

est parfois difficile de s’y retrouver. Cet outil se propose de vulgariser le langage

et le monde fiscal.

On définit la fiscalité comme l’ensemble des mesures relatives au prélèvement,

par un gouvernement, des contributions des membres de la société qui sont

nécessaires à l’exercice de son pouvoir et de ses mandats. Nous vivons

ensemble dans une « communauté », ce qui implique que nous mettions

certaines ressources en « commun » (de l’argent, par exemple) pour offrir un

service qui profitera à touTEs. Cette mise en commun, c’est la fiscalité. Nous

donnons à nos gouvernements le mandat d’administrer cette fiscalité dans le

sens de nos priorités et de nos orientations

La fiscalité : variable active de stratégie de l'entreprise 

Toute société se doit d'optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses gérants, associés ou salariés.

Selon les résultats d'une enquête réalisée auprès des chefs d'entreprises sur le lien existant entre la décision d'investissement et la fiscalité, il s'est dégagé que les chefs d'entreprises «ne prennent pas toujours en considération le paramètre fiscal dans leurs décisions d'investissement. Ceci est dû beaucoup plus à une méconnaissance de ce paramètre qu'à une prise de position réfléchie.

Or, la présence de la fiscalité est permanente dans la vie de l'entreprise. En effet, chaque opération de l'entreprise peut être à l'origine d'un prélèvement fiscal pouvant avoir une incidence sur les coûts de ses produits.

En fait, la fiscalité joue un rôle important dans le choix de la forme juridique lors de la création de l'entreprise, l'extension de ses capacités, le choix du mode de financement des investissements, la localisation géographique des installations, le nombre de ses établissements etc.

-11. découle de cela qu'il est important d'intégrer la fiscalité dans l'analyse des opérations de l'entreprise et la considérer comme un paramètre et un critère important dans la décision d'investissement.

La fiscalité est donc une variable active de stratégie de l'entreprise. Toutefois, elle ne devrait pas être considérée isolément dans la prise de décision d'investissement.

En fait, l'entreprise doit être considérée dans son contexte économique le plus vaste et le plus large possible.

fonction fiscale des gestionnaires

L'étendue, la variété et la complexité des connaissances exigées du gestionnaire pourraient le pousser à commettre une impasse en matière fiscale. Le souci de réduire les coûts inutiles et d'être en conformité avec les règles fiscales en vigueur oblige, en principe, de ne pas prendre un tel risque.

Aucun gestionnaire ne peut ignorer qu'il est investi d'une fonction fiscale et encourt une responsabilité en la matière et notamment par rapport à ses conséquences.

Il doit pouvoir utiliser le droit fiscal comme outil de gestion de façon à contribuer à assurer la rentabilité de l'entreprise en évitant des coûts fiscaux dus à la méconnaissance des lois fiscales.

Cette fonction fiscale qui incombe au gestionnaire comprend trois éléments complémentaires : la veille fiscale, le choix fiscal et la gestion fiscale.

La veille fiscale 

Le gestionnaire ne doit pas relâcher sa veille fiscale. Celle-ci est nécessaire tant dans la préparation qu'au cours de l'exécution des décisions. Les plus importantes d'entre elles comportent des implications fiscales.

- Le choix fiscal 

Au lieu de se rendre compte en retard qu'on aurait dû opter pour une autre possibilité offerte par les lois fiscales, il est préférable d'intégrer la démarche d'optimisation fiscale avant la prise de décision.

La gestion fiscale

Les décisions prises par référence aux règles fiscales en vigueur doivent ètre mises en oeuvre conformément à celles-ci. En effet, la conformité aux règles fiscales n'est acquise qu'au prix d'un effort permanent.

L'évolution rapide combinée à la complexité des techniques et des règles fiscales accroît, sans doute, le coût de la gestion fiscale que doivent supporter les entreprises. Des procédures d'audit fiscal sont certainement indispensables.

Au total, seul le gestionnaire peut, en temps utile, déceler les difficultés et les anomalies fiscales. Il lui appartient de résoudre les plus simples d'entre elles et, pour les autres, de recourir aux spécialistes en la matière.

optimisation fiscale au service des gestionnaires

Une bonne gestion fiscale de l'entreprise est nécessaire à sa survie et à son développement D'où l'intérêt pour l'entreprise de gérer et optimiser le coût fiscal de ses activités, ce qui n'e: pas répréhensible vis-à-vis de la loi. Tout d'abord, un bon gestionnaire devrait veiller, en premier lieu, à ne pas prendre de risque fiscaux ou du moins les atténuer préalablement à la recherche d'une quelconque optimisation fiscale. 

Par ailleurs, la gestion fiscale de l'entreprise ne signifie pas se mettre en infraction avec  textes de lois fiscaux mais plutôt appliquer de manière utile et optimale les règles fiscales. 

De ce fait, si l'optimisation des choix fiscaux peut constituer une marque de bonne gestion d l'entreprise, à l'inverse la fraude fiscale, l'évasion fiscale et l'abus de droit sont condamnables, 

L'approche d'optimisation fiscale peut faciliter grandement les choix fiscaux. En effet, la maîtrise des paramètres fondamentaux et leur utilisation l'avantage de l'entreprise peuvent s'avérer très intéressantes et peuvent donner lieu à de économies d'impôt. 

Aujourd'hui, la fiscalité est omniprésente dans les décisions économiques et financières.  Les domaine concernés sont nombreux tels : 

l'optimisation du coût fiscal de création de l'entreprise; 

les opérations d'exploitation de l'entreprise; les opérations d'investissement, de placement financier et de financement; 

l'arrêté des comptes; les opérations d'optimisation du patrimoine et de la rentabilité de l'entreprise; le opérations d'extension et de développement ou de mutation de la structure de l'entreprise. c'est pourquoi l'on parle de gestion fiscale de l'entreprise, voire d'optimisation des choix fiscaux de l'entreprise.