Cours compta générale française :8/ immobilisations


Toutes les entreprises doivent investir, cet investissement est comptabilisé par les immobilisations. Les immobilisations sont destinées à servir de façon durable l'activité de l'entreprise. Ils ne se détruisent donc pas par le premier usage et figurent à l'actif du bilan. Chaque immobilisation doit procurer à l'entreprise des avantages économiques futurs quantifiables.
 Les immobilisations corporelles (comptes 211 à 218) sont des actifs physiques détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, ou pour être loués à des tiers, ou à des fins de gestion interne. De par leur nature, ils sont aisément identifiables. Exemple : un bâtiment.

    Les immobilisations incorporelles (comptes 201 à 208) sont des actifs non monétaires sans substance physique mais identifiable. Pour être identifiable, elle doit soit :
- être séparable des autres activités de l'entreprise
- ou résulter d'un droit légal ou contractuel (ex : brevet).
 Les immobilisations en cours (comptes 231 à 238) correspondent à la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice.

    Les immobilisations financières (comptes 25 à 27) sont constituées par des titres, créances et participations.
La comptabilisation des immobilisations comprend l'acquisition, l'amortissement, la dépréciation et la cession.  

Comptabilisation des immobilisations.

    On évalue les immobilisations lors de l'entrée de celles-ci dans l'entreprise.

    Pour une acquisition, on calcule le coût d'acquisition obtenu par addition du prix d'achat et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place.

    Pour une immobilisation corporelle produite pour elle-même par l'entreprise, on calcule le coût de productioncomposé du coût d'acquisition des matières consommées et des charges directes et indirectes qui peuvent être rattachées à la production du bien ou du service.
Pour une immobilisation incorporelle produite pour elle-même par l'entreprise, on calcule le coût de développement composé de toutes les dépenses nécessaires à la création, la production et la préparation de l'immobilisation afin qu'elle soit en mesure de fonctionner.
Pour une immobilisation reçue à titre gratuit ou par voie d'échange on prend en compte la valeur vénale qui est égale au montant qui pourrait être obtenu de sa vente, diminué des coûts de sortie liés à cette vente.

L'amortissement des immobilisations.

    L'amortissement est une technique comptable qui permet de répartir la valeur d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation. C'est à la clôture de l'exercice comptable que sont comptabilisés les amortissements. 
Un plan d'amortissement est élaboré pour chaque immobilisation inscrite à l'actif de l'entreprise. Il est calculé sur la base amortissable et la durée d'utilisation de l'immobilisation.

    La durée d'utilisation est déterminable lorsque son usage attendu par l'entreprise est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l'un des critères suivants, soit à l'origine, soit en cours d'utilisation, est applicable :
- physique,
- technique,
- juridique.
Si plusieurs critères s'appliquent, il convient de retenir l'utilisation la plus courte.
Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine ou sa valeur de réévaluation. La valeur résiduelle d'un actif n'est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable.
Les immobilisations corporelles et incorporelles peuvent être amortis.

La dépréciation des immobilisations.

    A la clôture de l'exercice comptable, la valeur d'inventaire d'une immobilisation doit correspondre à sa valeur actuelle.
Pour déterminer la valeur actuelle d'une immobilisation, il faut procéder à un test de dépréciation en fonction de la valeur vénale ou de la valeur d'usage de l'immobilisation.

    La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
La valeur d'usage d'un actif  est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.
 S'il y a une différence entre la valeur actuelle et la valeur comptable de l'immobilisation, il faut alors constater ou reprendre une dépréciation. 
Une dépréciation n'est jamais définitive et peut-être recalculer à la clôture des exercices suivants.

La cession des immobilisations.

    Une immobilisation peut être sortie suite à une vente à une autre entreprise, une mise au rebut et une destruction ou un vol. La cession des immobilisations financières doit être distinguée des autres cessions d'immobilisations.
Lors d'une cession (vente), la valeur d'entrée des éléments cédés et les amortissements correspondants sont sorties des comptes où ils figurent. Le montant net en résultant est porté au débit du compte 675. Valeur comptable des éléments d'actif cédés. Simultanément, le compte 775. Produits des cessions d'éléments d'actif cédés est crédité par le débit du compte 462. Créances sur cessions d'immobilisations pour le montant de la vente.
A la date de cession de l'immobilisation, la dépréciation antérieurement constituée (portée au compte 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations)  est soldé par le crédit d'une subdivision approprié du compte 78. Reprises sur amortissements et provisions.


Exemple.
    Une entreprise achète un matériel industriel pour 10 000 euros HT le 01/01/N-2 avec un plan d'amortissement linéaire sur 10 ans (soit 1 000 euros d'annuité d'amortissement).

    Le 01/01/N cette entreprise vend ce matériel industriel pour 7 000 euros HT. Il faut passer les écritures suivantes :

- Débiter le compte 462. Créances sur cessions d'immobilisation pour 8 372 euros (7 000 + (7000 x 19.6%).
- Créditer le compte 775. Produits des cessions d'éléments d'actif cédés pour 7 000 euros (montant HT de la vente).
- Créditer le compte 44571. TVA collectée pour 1 372 euros. 
- Débiter le compte 675. Valeur comptable des éléments d'actif cédés pour 8 000 euros (10 000 (valeur d'achat) - 2 000 (amortissements)).
- Débiter le compte 28154. Amortissements du matériel industriel pour 2 000 euros (1 000 x 2 car 2 ans d'amortissements cumulé).
- Créditer le compte 2154. Matériel industriel pour 10 000 euros.