Vérification de comptabilité : que faire en cas d’absence de comptabilité ?

Vous ne vous retrouvez pas néanmoins dans une situation d’opposition à une vérification fiscale mais dans la situation assez pénalisante d’absence de comptabilité : l’administration fiscale reconstitue un gain la plupart du temps au détriment du contribuable.

Ce cas peut vous être nuisible, car même si votre comptabilité a disparu lors d’un incendie ou a été détruite lors d’une inondation , rien de ce que vous pourrez invoquer ne sera retenu par le contrôl fiscal, même si c’est la vérité.

Vous pouvez alors décider de recréer vous-même votre comptabilité et en informer l'administration fiscale. cette dernière peut vous accorder un délai qui vous permettra de rassembler les duplicata de toutes les pièces justificatives auprès les fournisseurs et les banques.

Si par contre l'administration fiscale qui se charge de reconstituer le chiffre d’affaires et le résultat, il prendra tout simplement la totalité des produits pour fixer un chiffre d’affaires théorique, il évaluera ensuite une TVA collectée sur cette base mais il ne reconnaîtra pas en face de TVA déductible du fait que vous n’avez pas les pièces justificatives.


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