A partir du lundi 15 avril 2013 seront adressées les déclarations de revenus 2012. La télédéclaration ouvrira le 19 avrilsur le siteimpots.gouv.fr. Panorama des principales nouveautés proposées aux contribuables pour simplifier leur déclaration des revenus cette année.Une démarche en faveur de l’éco papier
La lettre des ministres sur les orientations fiscales et budgétaires, qui accompagnait traditionnellement les déclarations, a été supprimée et remplacée par une lettre consultable
en ligne, d’où une importante économie de papier et un gain de 850 000 euros.
Cette année, les contribuables qui le souhaitent pourront opter pour une déclaration et des avis d’impôt 100% en ligne et ainsi ne plus recevoir de papier.
L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ne donneront plus lieu à deux avis distincts, mais à un avis commun, adressé entre août et septembre prochains. Cette opération permet d’économiser 8 millions de feuilles de papier.
L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ne donneront plus lieu à deux avis distincts, mais à un avis commun, adressé entre août et septembre prochains. Cette opération permet d’économiser 8 millions de feuilles de papier.
Un accès simplifié à la télédéclaration
L’accès à la télédéclaration et à l’espace personnel sur impots.gouv.fr est facilité. Les usagers peuvent choisir un mot de passe unique accompagné de leur numéro fiscal.
Une déclaration pré-remplie modernisée
Suppression de la transmission des pièces justificatives
Les contribuables qui déposent leur déclaration sous forme papier n’auront plus cette année à joindre les justificatifs se rapportant à certains éléments déclarés comme les dépenses ouvrant droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt. Ces documents devront toutefois être conservés pendant trois ans, en cas de demande des services des finances publiques. En revanche, les documents établis directement par les usagers, comme la liste détaillée des frais réels, sont toujours requis.
Une notice simplifiée
La notice explicative jointe aux déclarations de revenus a également été simplifiée, pour mettre en avant les questions les plus fréquentes des contribuables.
Une nouvelle désignation des déclarants
Les déclarations de revenus et les avis d’impôt des couples ne seront plus adressés à « Monsieur ou Madame X », mais à « Monsieur X ou Madame Y ». Les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit de « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ».
source:ministere de finances france
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