Le cadre conceptuel est un guide pour la préparation des états financiers. Les états financiers sont
préparés et présentés aux usagers externes par de multiples entités à travers le monde. À cause de la
diversité des environnements, il y a eu plusieurs définitions des éléments à inclure dans les états
financiers, des critères de reconnaissance et de la mesure de ces éléments. L'« International Accounting
Standards Board (IASB) » a développé un cadre conceptuel qui est un guide pour la préparation et la
présentation des états financiers. Au cœur même de ce cadre conceptuel est le souci d'harmoniser les
règlements, les standards et les procédures à travers les différents pays.
Les normes IFRS sont décidées par l'« International Accounting Standards Board (IASB) », un groupe
indépendant de promulgation des standards de la Fondation IFRS ou « International Reporting
Standards Foundation ». Les administrateurs ou « Trustees » de la fondation IFRS sont responsables de
la gouvernance et de la gestion y compris, le financement.
Application des normes IFRS/IASB
En Europe, les normes IFRS/IASB sont en vigueur pour les sociétés ouvertes depuis le 1er janvier
2005. Toujours en Europe, les IAS/IFRS et les interprétations publiées par l'IASB ne sont pas
applicables immédiatement. Pour l'être, elles doivent, au préalable, être adoptées par la Commission
européenne. Plusieurs instances participent donc au processus d'adoption.
Au Canada, les normes IFRS sont en vigueur depuis le 1er janvier 2011 pour les sociétés ouvertes. Les
normes IFRS remplacent les anciens « Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR) ».
Objectifs du cadre conceptuel
Le cadre conceptuel est développé pour aider l'IASB dans la révision des standards actuels et dans le
développement de nouveaux standards. Un des objectifs du cadre conceptuel est d'harmoniser les
règlements, les standards de comptabilité et les procédures concernant la présentation des états
financiers. Cette harmonisation réduit le nombre de possibilités dans les solutions alternatives
autorisées par les IFRS. Les standards IFRS guident les autorités nationales dans le développement et la
promulgation des standards nationaux. Le cadre conceptuel aide dans la préparation des états financiers
et l'application des standards. Il fournit de l'aide sur les sujets qui ne sont pas encore couverts par des
standards IFRS. Le cadre conceptuel aide les auditeurs dans l'élaboration d'une opinion à savoir si les
états financiers sont conformes aux normes IFRS. Il aide les utilisateurs des états financiers à
interpréter les informations contenues dans les états financiers préparés en conformité avec les IFRS.
En conclusion, le cadre conceptuel fournit de l'information sur l'approche de l'IASB dans la
formulation des standards IFRS.
Application du cadre conceptuel
Même si le cadre conceptuel est la base et le fondement des standards IFRS, le cadre conceptuel n'est
pas un standard. Par conséquent, il n'a pas la même force d'autorité qu'un IFRS.
Cependant, plusieurs concepts du cadre conceptuel sont maintenant intégrés dans les standards IFRS,
comme le standard « IAS 1 : Présentation des états financiers ». L'IASB a reconnu que dans certaines
circonstances il peut y avoir conflit entre le cadre conceptuel et un standard. Dans de tels cas, les
standards prédominent sur le cadre conceptuel.
Cadre conceptuel des rapports financiers
Le nouveau « Cadre conceptuel des rapports financiers5
», datant de 2010, remplace l'ancien « cadre
pour la préparation et la présentation des états financiers », publié en 1989. Les modifications sont
apportées en collaboration avec le « Financial Accounting Standards Board (FASB) » des États-Unis.
Objectif des rapports financiers
L'objectif des rapports financiers est de fournir des informations utiles aux investisseurs et aux
créanciers pour acheter, vendre ou détenir du capital ou des dettes. Les rapports financiers évaluent et
prévoient les flux de trésorerie futurs et informent les investisseurs et les créanciers sur les rendements
actuels et futurs.
Caractéristiques qualitatives fondamentales
Selon Patricia McConnell7
, les caractéristiques fondamentales de l'information financière utile sont la
pertinence et l'image fidèle. Les caractéristiques d'amélioration ou de soutien sont la comparabilité, la
vérifiabilité, rapidité et compréhensibilité. Ils aident à choisir entre deux manières de dépeindre un
phénomène économique quand elles sont considérées comme tout aussi pertinentes et fidèles.
Pertinence
L'information doit être pertinente pour la prise de décision des utilisateurs. L'information est pertinente
lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les événements
économiques et autres dans le passé, le présent et le futur. Les informations pertinentes aident à prévoir
les événements futurs, comme les bénéfices futurs de l'entité.
En outre, les informations pertinentes corroborent ou corrigent les estimations ou les prévisions
précédentes. Par exemple, les bénéfices réels sont comparés aux bénéfices prévus pour mesurer les
différences ou l'erreur de prévision.
Image fidèle
Pour être fiable, l'information doit représenter fidèlement et donner une image fidèle des transactions
ou événements qu'elle est sensée représentée ou qu'elle pourrait raisonnablement représenter.
Pour être fidèle, une représentation doit être :
● Exhaustive ou complète
● Neutre
● Libre d'erreurs
Il est possible que des informations financières puissent être loin d'une représentation fidèle de ce
qu'elles pourraient dépeindre. Cette situation n'est pas due à une opinion biaisée. Elle est plutôt due aux
difficultés inhérentes pour identifier une transaction ou événement et pour appliquer les techniques de
mesure à cette transaction ou cet événement.
Éléments des états financiers
Tel que vu au chapitre 1, les événements ou activités économiques sont représentés par des transactions
financières qui affectent les comptes de l'entité au débit et au crédit. Ces comptes sont regroupés en
catégories, en classes pour former les éléments des états financiers. Par rapport au cadre conceptuel, les
états financiers sont formés :
● Des éléments : actifs, actifs non courants, etc.
● Des items composant les éléments : brevets, matériel roulant, etc.
● Des critères de reconnaissance des items et des éléments
● De la mesure des items et des éléments
Les éléments et les items sont alors présentés dans différents états financiers. Un jeu complet d'états
financiers est composé de plusieurs états financiers distincts et des notes aux états financiers. Ce jeu
complet d'états financiers comprend :
● États de la situation financière ou bilans
● États des résultats suivis de l'État du résultat global
● États de la variation des capitaux propres
● État des flux de trésorerie
● Notes aux états financiers
Au lieu de se nommer « États des résultats », certaines entreprises au Canada lui donneront le nom de
« Comptes de résultat ». Le « Résultat » est quelques fois nommé « Bénéfice ». Au lieu de « global »,
certaines entreprises utilisent « étendu ».
Les notes aux états financiers contiennent un résumé des normes, des standards et des méthodes
comptables qui ont servi à dresser les états financiers. Elles décrivent aussi d'autres informations qui
seront jugées utiles et pertinentes pour le lecteur des états financiers.
Éléments de situation financière
Le premier ensemble d'éléments est celui qui fait référence à la situation ou à la position financière
d'une entité. Ces éléments sont présentés dans l'état de situation financière qui s'appelait auparavant le
bilan. Ces éléments sont :
● Les actifs
● Les passifs
● Les capitaux propres
Actifs
Selon les normes IFRS les actifs10 sont :
« Un actif est une ressource contrôlée par l'entité du fait d'événements passés et dont des avantages
économiques futurs sont attendus par l'entité. »
En étudiant la définition, les actifs ont les caractéristiques suivantes :
● Une ressource
● Contrôlée par l'entité
● Provient d'événements passés
● Avantages économiques futurs attendus
Un actif est habituellement un débit. Des exemples d'actifs sont : camion, équipement, espèces et quasiespèces, etc
Passifs
Les passifs11 sont :
« Un passif est une obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont l’extinction
devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. »
En décomposant la définition, les passifs ont les caractéristiques suivantes :
● Obligation actuelle de l'entité
● Résultant d'événements passés et
● Disparition par l'utilisation de ressources ayant des avantages économiques
Un passif est habituellement un crédit. Des exemples de passifs sont : marge de crédit ou emprunt
bancaire, hypothèque, emprunt sur matériel roulant, etc.
-Capitaux propres
Les capitaux propres12 sont :
« Les capitaux propres sont l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entité après déduction de tous ses
passifs. »
Les capitaux propres sont habituellement des crédits. Des exemples de capitaux propres sont les actions
votantes, les actions non-votantes, les parts de coopératives, etc.
Par conséquent, les deux équations suivantes sont valides :
Actifs−Passifs=Capitaux propres
Et
Actifs=Capitaux propres+Passifs
Dans la première, les actifs moins les passifs sont égaux aux capitaux propres. En soustrayant les
passifs ou les dettes des actifs totaux, on obtient les capitaux propres. La deuxième équation est
obtenue en transférant les passifs à droite du signe égal. Elle illustre le fait que les actifs sont égaux au
passif plus les capitaux propres. C'est l'équation de la section « Comptabilité à partie double »
Éléments de l'état de résultat global
Le deuxième ensemble d'éléments est celui qui représente la performance financière d'une entité. Ces
éléments sont présentés dans l'état des résultats et l'état du résultat global. Ces éléments sont :
● Produits
● Charges
● Autres éléments
Produits
Selon le cadre conceptuel des normes IFRS, les produits13 sont :
« Les produits sont les accroissements d’avantages économiques au cours de la période comptable,
sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour résultat
l'augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des
participants aux capitaux propres. »
Cette définition nous dit qu'un produit doit satisfaire aux conditions suivantes :
● Accroissements d'avantages économiques
● Au cours de la période comptable
● Entrées ou accroissements d’actifs
● Ou de diminutions de passifs
● Ou d'augmentation des capitaux propres
● Autres que les apports des participants aux capitaux propres
Un produit est habituellement un crédit. Des exemples de produits sont les ventes, les revenus
professionnels, les revenus de services comme la réparation de véhicules, etc.
Charges
Toujours selon le cadre conceptuel, les charges14 sont :
« Les charges sont des diminutions d'avantages économiques au cours de la période comptable sous
forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de
diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux
propres. »
Les critères pour qu'un élément soit une charge sont :
● Diminutions d'avantages économiques
● Au cours de la période comptable
● Sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs
● Ou de survenance ou d'augmentations de passifs
● Qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres
● Autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres
Une charge est habituellement un débit. Des exemples de charges sont les coûts des ventes, les salaires,
etc.
Autres éléments
Les autres éléments sont des ajustements de maintien du capital, par exemple des réévaluations ou des
ré-estimations des actifs et des passifs, qui donnent lieu à des augmentations ou des diminutions des
capitaux propres. Bien que ces augmentations ou ces diminutions répondent à la définition de produits
et de charges, ils ne sont pas inclus dans la section opérationnelle des comptes de résultat, mais plutôt
dans la section du résultat global qui mesure certains concepts du maintien du capital. Ces éléments
sont inclus dans les capitaux propres comme des ajustements du capital ou des réévaluations de
réserves.
Comptabilisation des éléments des états financiers
Avant de comptabiliser un élément des états financiers, il faut déterminer s'il s'agit d'un actif, d'un
passif, d'un produit, d'une charge ou d'un autre élément financier.
Selon le cadre conceptuel des IFRS15 :
« Un article qui satisfait à la définition d’un élément doit être comptabilisé si :
● il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l’entité ou en proviendra :
et
● l’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable »
L'institut canadien des comptables agréés (ICCA)
L'institut canadien des comptables agréés ou l'ICCA fixe la réglementation concernant les principes
comptables généralement reconnus au Canada et au Québec et la réglementation des normes de
vérification généralement reconnus. Le manuel de l'ICCA est la référence en matière de normes
comptables et de vérification.
Qualité de l'information (NCECF)
Cependant, les qualités de l'information NCECF sont plus conformes à l'ancien cadre conceptuel de
l'IFRS. Il faut comparer les qualités de l'information des normes comptables pour les entreprises à
capital fermé aux qualités du nouveau cadre conceptuel de l'IFRS. Selon les NCECF, les qualités de
l'information sont :
Compréhensibilité
La compréhensibilité est la même qualité que l'intelligibilité dans les qualités de soutien de
l'information selon l'IFRS.
Pertinence
La pertinence est la même qualité que celle qui est décrite dans les IFRS. Cependant selon les NCECF,
la pertinence de l'information est affectée par les deux facteurs suivants :
● Valeur prédictive et valeur rétrospective
● Rapidité de la publication
Dans le nouveau cadre conceptuel du IFRS, la pertinence dépend des deux facteurs :
● Importance relative
● Nature
Valeur prédictive et valeur rétrospective
Les valeurs prédictives et rétrospectives sont celles qui sont décrites dans la pertinence de l'information
de l'IFRS.
Rapidité de la publication
La rapidité de publication est la célérité ou le « timeliness » des normes IFRS.
Fiabilité
L'information doit être fiable. En d'autres mots, elle doit être libre d'erreurs matérielles et de parti pris
ou de biais, et représenter fidèlement ce qu'elle est sensée représenter ou qu'elle pourrait
raisonnablement représenter. Selon le cadre conceptuel NCECF, les facteurs rattachés à la fiabilité
sont :
● Image fidèle
● Vérifiabilité
● Neutralité
● Prudence
La fiabilité n'est plus une qualité dans le nouveau cadre conceptuel IFRS.
Image fidèle
L'image fidèle est décrite de la même manière que dans le nouveau cadre conceptuel IFRS. Cependant,
la prééminence de la substance sur la forme est exigée pour arriver à une image fidèle.
La prééminence de la substance sur la forme n'est plus une qualité dans le nouveau cadre conceptuel
IFRS. De plus, l'image fidèle est devenue une qualité principale plutôt qu'une composante d'une qualité
principale.
Vérifiabilité
La vérifiabilité a la même définition que dans le nouveau cadre conceptuel de l'IFRS.
Neutralité
La neutralité dans les NCECF signifie une information contenue dans les états financiers qui est neutre
et libre de parti pris ou de biais. L'information ne doit pas être présentée pour aboutir à un résultat
prédéterminé.
Prudence
Les préparateurs des états financiers doivent mesurer les incertitudes. Par exemple :
● La probabilité de collecter des créances douteuses.
● L'usage vraisemblable de propriétés, d'usines et d'équipements.
● La provision pour garantie qui pourrait être ou ne pas être demandée pour un produit
pierre Véronneau,Comptabilité et IFRS/IAS de base au Canada
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire